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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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II- Réponses du Directeur de l’Etablissement Autonome de Contrôle et de<br />

Coordination <strong>des</strong> Exportations (EACCE) et du Ministre de l’Agriculture<br />

et de <strong>la</strong> Pêche Maritime qui ont présenté les mêmes commentaires sur les<br />

observations qui leur ont été communiquées<br />

(Texte intégral)<br />

Les observations et recomman<strong>da</strong>tions de <strong>la</strong> Cour <strong>des</strong> Comptes se rapportant au contrôle de <strong>la</strong> gestion<br />

de l’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination <strong>des</strong> Exportations (EACCE) s’organisent<br />

autour <strong>des</strong> thèmes suivants :<br />

-<br />

-<br />

-<br />

<strong>la</strong> coordination <strong>des</strong> exportations,<br />

Le contrôle technique,<br />

Le programme de contrôle interne.<br />

A. Concernant <strong>la</strong> coordination <strong>des</strong> exportations :<br />

A.1 <strong>la</strong> Cour <strong>des</strong> Comptes recommande d’initier <strong>la</strong> refonte du texte de création de l’eaCCe <strong>da</strong>ns le<br />

sens de <strong>la</strong> c<strong>la</strong>rification de sa mission de coordination <strong>des</strong> exportations et <strong>la</strong> régu<strong>la</strong>risation de <strong>la</strong> situation<br />

de ses délégations à l’étranger :<br />

l’eaCCe a initié l’amendement de ses textes actuels visant à instituer l’ensemble de ses missions<br />

et lui procurer le droit d’exercer un certain nombre d’activités structurantes à même d’accomplir<br />

<strong>da</strong>ns les meilleures conditions sa mission et assurer une performance régulière à son action, et ceci<br />

conformément à <strong>la</strong> résolution n° 7 du Conseil d’Administration tenu le 12 Mai <strong>2010</strong>.<br />

Les amendements apportés aux textes, actuellement au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement,<br />

validés préa<strong>la</strong>blement par le Ministère de l’Agriculture et de <strong>la</strong> Pêche Maritime et le Ministère de<br />

l’Economie et <strong>des</strong> Finances, portent notamment sur :<br />

• La mission de coordination en plus du contrôle technique déjà prévu par les textes actuels ;<br />

• La création de nouvelles représentations au Maroc et à l’Etranger ;<br />

• L’organisation de manifestations ou d’actions visant <strong>la</strong> promotion de <strong>la</strong> qualité <strong>des</strong> exportations<br />

<strong>des</strong> produits agroalimentaires et du <strong>la</strong>bel Maroc à l’étranger;<br />

• La mise en p<strong>la</strong>ce d’un dispositif d’intelligence économique opérationnelle à l’étranger au profit<br />

du secteur agroalimentaire national d’exportation ;<br />

• <strong>la</strong> facturation d’un certain nombre de prestations.<br />

Dispositif d’intelligence économique opérationnelle,<br />

Le but de <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce d’un tel dispositif est de connaître et suivre l’environnement extérieur et par<br />

conséquent, adopter par avance les dispositions à prendre et les actions à mener. Il s’agit d’identifier<br />

les opportunités et les déterminants du succès, d’anticiper les menaces, de prévenir les risques, de se<br />

sécuriser, d’agir et d’accompagner les partenaires <strong>da</strong>ns une optique de compétitivité internationale.<br />

L’objectif visé étant de :<br />

-<br />

Mettre en p<strong>la</strong>ce un système de collecte de données et de veille informationnelle ;<br />

270 raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -

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