Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

• Troisième sous point (des recrutements de « complaisance ») :
• premier tiret (pharmaciennes vacataires affectées a la polyclinique al Inara) :
Les deux pharmaciennes vacataires recrutées à la Polyclinique Al Inara assurent trois demis journées
chacune et donc ne couvrent que trois jours par semaine.
Un pharmacien biologiste (Dr G..) a été recruté à la PS depuis 2010.
• Deuxième, troisième et quatrième tirets :
Le recours aux vacataires de régions lointaines est ponctuel et s’exerce essentiellement les Week-end,
jours fériés et pendant les vacances.
• Cinquième tiret (nomination d’un médecin exerçant à plein-temps à la polyclinique de
Mohammedia comme « Vacataire tournant ») :
Par nécessité de service, les UM du grand Casablanca et dans le cadre de leur mise en réseau (stratégie
médicale) procèdent à des échanges inter UM de personnel plein temps. Ces changements ne concernent
que les spécialités dont le recrutement de vacataire est difficile.
• Sixième tiret (Vacation par un médecin à la PS depuis le début du mois de janvier 2010, alors que
le contrat de vacations n’a été signé qu’au 1er avril 2010) :
Devant des situations particulières (Exemple : défection d’un vacataire, maladie d’un plein temps ….),
les UM procèdent, après accord du PUM, au recrutement urgent d’un remplaçant pour assurer la
permanence médicale et garantir les soins des patients. Les formalités administratives conséquentes
à cette situation passent par des circuits administratifs en vigueur ce qui explique l’écart entre la date
de commencement de la vacation et de l’établissement de son contrat, ce genre de situation est rare et
non généralisé.
• Quatrième sous point (recrutement de fonctionnaires publics) :
depuis leur création, les uM ont eu recours au personnel médical et paramédical de la Santé Publique
dans le cadre d’une convention de partenariat entre le Ministère et la CNSS (voir copie de la convention,
déjà communiquée à la mission).
• Cinquième sous point (recrutement des bénéficiaires de départ volontaire et de retraités
en qualité de vacataires) :
Il ne s’agit nullement de recrutement mais plutôt d’un contrat de prestation de service rémunéré à l’acte
et non à l’activité sous présentation d’une patente dûment validée par les autorités compétentes.
3. La gestion des dépenses
Sous point 1 et 2 (recours abusif aux marchés négociés, Exécution de prestations avant approbation
des marchés) :
Les prestations pouvant conduire à la passation d’un marché négocié ne concernent que des domaines
pouvant interrompre l’activité d’une UM : fluides médicaux, restauration, les produits pharmaceutiques
et le consommable médical.
les uM ont rarement recours à ce type de passation et des conditions bien particulières ont contraint
les uM à les utiliser.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
441