Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

• L’articulation de l’aménagement du Grand Casablanca avec les pôles limitrophes à travers la
recherche des complémentarités avec les pôles voisins ;
• Le déploiement des fonctions économiques majeures à partir des pôles et quartiers d’affaires
historiques ;
• La dotation de la métropole d’un réseau de transport de masse complet et cohérent ;
• La dotation de la métropole d’une trame verte qui structure le développement de la métropole ;
• Le développement des grands équipements structurants.
Les plans d’aménagement
L’analyse de la mise en œuvre du Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain de 2010 a permis de
relever les observations suivantes :
• Retard dans l’établissement des plans d’aménagement
La durée de l’élaboration des plans d’aménagement ne doit pas dépasser une année selon la Circulaire
005/DUA/SJ/DU 17 Janvier 1994 relative à la procédure d’établissement des plans d’aménagement.
Cependant, force est de constater que l’agence urbaine a accusé du retard dans l’élaboration des
nouveaux plans d’aménagement. En effet, sur la totalité des projets de plans d’aménagement au
nombre de 33, un seul est arrivé à la phase finale, précédant l’envoi au comité technique local (CTL),
quatre projets de plans d’aménagement sont en cours d’examen par le CTL (envoi le 18/01/2011)
avant ouverture de l’enquête publique et un seul projet de plan d’aménagement a été retourné à
l’AUC après clôture de l’enquête publique le 09/01/2011, à savoir le projet de plan d’aménagement de
l’arrondissement de hay hassani.
Ce retard en matière d’établissement des plans d’aménagement aurait pu être maîtrisé si l’AUC avait
procédé au lancement des marchés relatifs à l’élaboration des plans d’aménagement une fois le rapport
justificatif du SDAU a été achevé, discuté et réceptionné par l’AUC.
Par ailleurs, l’AUC se charge elle même de l’élaboration de 15 projets de plans d’aménagement, dont
une majorité est financée par le conseil régional du Grand Casablanca. Il s’agit notamment des plans
d’aménagement relatifs aux provinces de Médiouna et de Nouaceur, pour lesquels un versement de
huit Millions de Dirhams a été effectué par ce conseil au profit de l’AUC en date du 08 novembre
2007, dont quatre Millions de Dirhams pour la réalisation du plan d’aménagement de la commune de
Bouskoura. Il est à préciser à ce niveau qu’aucun projet de plan d’aménagement afférent aux communes
situées au niveau des provinces de Médiouna et de Nouaceur n’a encore été envoyé au Ctl.
• Gestion non maîtrisée des délais d’exécution des marchés relatifs aux plans
d’aménagement
Il s’agit de trois études lancées dans le cadre d’un financement du Fonds Hassan II suite à une convention
signée le 7 janvier 2008 par le Wali de la Région du Grand Casablanca, le Gouverneur, le Directeur de
l’Agence Urbaine de Casablanca, le Président du Conseil de la Commune Urbaine de Casablanca et le
Président du Directoire du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social. En vertu
de cette convention, le Fonds Hassan II met à la disposition de l’AUC une contribution financière
d’un montant maximum de 50 millions de dirhams, sous forme d’avance non remboursable.
Les marchés d’études concernés par ce financement sont :
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