Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

III- Réponse du Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
(Texte réduit)
Le système d’information
Capitalisant sur l’expérience de la CNSS du schéma directeur établi en 1992-1993 et conformément aux
recommandations du rapport « Elaboration du plan d’amélioration du système de production » réalisé
en 2001 par CAPGEMINI et ERNST & YOUNG, la CNSS a opté en 2002 à une refonte progressive
de son SI selon une démarche par urbanisation qui consiste à développer par briques interfaçables.
Par ailleurs, et dans un souci d’alignement avec la stratégie de la Caisse, la CNSS a prévu dans ses
différents plans triennaux (2002-2005, 2006-2008 et 2009-2011) des actions prioritaires à moyens et à
court terme :
• Période 2002-2005 : préparation de la mise en place de l’AMO, refonte de la relation avec les
assurés, dématérialisation des moyens de paiement, télé déclaration, télépaiement et amélioration
des conditions d’accueil.
• Période 2006-2008 : modernisation du service rendu aux affiliés et aux assurés.
• Période 2009-2011 : modernisation des équipements informatiques, sécurité du système
d’information de la caisse, plan de continuité d’exploitation, refonte des chaines des prestations,
réorganisation de la fonction SI à la CNSS.
au terme du troisième plan triennal, le projet d’audit Si devra donner une appréciation de l’évolution
de la stratégie initiale et la proposition d’une nouvelle vision stratégique du SI.
La période 2004 à 2010 a été caractérisée par :
• La mise en place des recommandations du rapport « Elaboration du plan d’amélioration du
système de production », réalisé en 2001 par CAPGEMINI et ERNST& YOUNG ;
• Le renforcement de la décentralisation ;
• La modernisation des outils de travail ;
• L’entrée en vigueur de l’AMO ;
• L’automatisation du métier Inspection et Contrôle ;
• La dématérialisation de la déclaration de salaire (portail DAMANCOM) ;
• L’Extension du réseau des agences de 47 agences à 83 actuellement.
En conclusion, les métiers de la CNSS sont en perpétuelle évolution, les exigences des clients (affiliés,
assurés…..) le sont aussi. Ceci se répercute d’une façon automatique sur la SI, qui doit faire face à ces
nouvelles exigences.
La gestion de la commande publique
Il est à signaler que la réalisation des marchés connait parfois des contraintes spécifiques qui n’ont
aucune relation avec les parties de ces marchés. Concernant l’audit des marchés, il a été inscrit dans le
plan d’action de la CNSS au titre de 2011 qui a été approuvé par le Conseil d’administration.
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