Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Il est à souligner également que, dans certains cas, les présidents des communes délivrent des autorisations sans l’avis conforme de l’Agence. A titre d’exemple en 2007 et 2008, le nombre des cas relevés a atteint respectivement 25 et 18 autorisations. La Cour des comptes recommande à l’Agence urbaine d’Agadir d’améliorer les bases de programmation du contrôle des chantiers et d’assurer un meilleur suivi des infractions relevées. B. LES ACTIVITES DE GESTION 1. La gestion financière • Faibles taux d’engagement des crédits d’investissement Les taux d’engagement des crédits d’investissement et de leur paiement sont faibles (respectivement 17,69% et 4,43% en 2008), notamment ceux alloués aux immobilisations incorporelles dont les études relatives à l’établissement des documents d’urbanisme font partie. • Imprécisions au niveau des bases d’appréciation des offres techniques par les souscommissions techniques L’examen des PV des sous-commissions techniques de certains marchés relatifs aux études a permis de constater que des concurrents ont été souvent écartés à cause de la note attribuée à leur offre technique, notamment la composante afférente à la qualité de la méthodologie, alors que les critères d’évaluation de cette composante restent imprécis comme l’illustrent les exemples suivants : • Pour le marché relatif à l’établissement du plan d’aménagement de L’QLIAA, qui a fait l’objet de deux appels d’offres n°6/2006 et n°8/2006, la même offre technique présentée par le même soumissionnaire a reçu en ce qui concerne la composante « qualité de la méthodologie » dans le premier AO déclaré infructueux la note de 10/40 et la note de 27/40 dans le deuxième AO; • Certains soumissionnaires ont été retenus dans des marchés afférents à des études importantes et complexes mais ont été écartés à cause de leur offre technique au titre d’autres études de plus faible importance. C’est le cas des deux marchés relatifs à l’établissement des plans d’aménagement des secteurs d’AGHROUD et de TIGUIRT, la sous-commission technique a attribué au même soumissionnaire pour la note relative à la « qualité de la méthodologie » 10/40 en ce qui concerne le marché relatif au secteur d’AGHROUD et 03/40 pour celui relatif au secteur de TIGUERT (largement moins important qu’AHGROUD du point de vue superficie, population, ses données géographiques et naturelles ainsi que ses données socio-économiques) . • Retards dans les phases de validation des rapports relatifs aux études La réalisation des marchés d’études relatives à l’établissement des plans d’aménagement s’effectue en plusieurs phases, généralement en quatre phases (rapport d’établissement, rapport analyse-diagnostic, schéma d’orientation et variante et la remise des documents constitutifs du PA : rapport justificatif, règlement, nomenclature et plans). Chaque phase fait l’objet d’une réception distincte généralement en deux étapes, la réception partielle du rapport dans sa version provisoire et la réception provisoire du rapport après prise en compte des remarques de l’Agence. Les CPS fixent souvent un délai au titulaire pour livrer les rapports provisoires et un autre à l’agence pour formuler ses remarques. Toutefois, ils ne fixent pas un délai au titulaire pour produire le rapport dans sa version définitive tenant compte des remarques émises. C’est le cas pour les CPS relatifs aux plans d’aménagement d’AOURIR, AGHROUD et TIGUERT. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 367
En outre, les CPS fixent des délais d’exécution partielle des études relatives à l’établissement des plans d’aménagement, mais les pénalités de retard sont prévues en bloc sans distinction entre les différentes étapes d’exécution. de même, la période qui s’écoule entre la date de validation et de réception de l’étude et celle de règlement de la note d’honoraire lui afférente dépasse une année comme l’illustre le tableau suivant : Références du marché Date de réception Date de règlement PaC de l’qliaa PAS de TIGUERT PAS d’AGHROUD Pa d’aourir Validation du rapport du diagnostic le 16-06-2007 Validation du rapport du diagnostic le 22-11-2007 Validation du rapport du diagnostic le 23-11-2008 Validation du rapport du diagnostic le 13-03-2009 22-09-2008 01-04-2008 Non encore réglé Non encore réglé • Non respect de la réglementation pour certaines dépenses du personnel Selon les dispositions de l’article 1 de la décision n° 5296 en date du 10/07/2002 relative aux avances sur salaire, le montant de l’avance sur salaire est remboursable au terme de l’exercice au titre duquel elle a été accordée. En outre, le bénéficiaire d’une avance ne peut prétendre à une deuxième avance qu’après six mois à partir de la date d’expiration de l’échéance de la dernière avance. Or, ces deux conditions ne sont pas toujours respectées comme l’illustre le tableau suivant pour le cas d’un même bénéficiaire : Numéro de l’ordre de Paiement Imputation Date Montant (DH) Date de paiement 225 avance sur Salaire 03/03/2006 75 000,00 24/05/2007 277 avance sur Salaire 24/04/2006 25 000,00 26/06/2007 378 avance sur Salaire 25/05/2006 50 000,00 15/08/2007 558 avance sur Salaire 06/07/2006 30 000,00 11/12/2007 • Tarifs des recettes propres non fixés par le conseil d’administration L’article 4 du Décret n° 2-93-67 stipule que le conseil d’administration propose ou fixe les prix des services rendus par l’agence. Or, il a été constaté que les tarifs des documents vendus sont fixés par décisions du directeur. 368 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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La majorité des professeurs enseig
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• Périodes de pannes prolongées
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Pour cette phase de travaux, la dé
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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Les travaux du bon de commande n°1
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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II- Réponse du directeur de l’In
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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production se sont accrus énormém
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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en outre, le ministère public a é
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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plus de 22% des recettes totales pr
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1.2.2.0.0.08.000 Ministère de l’
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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