Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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C’est pour cette raison que les nouveaux CPS intègrent la possibilité de revoir le planning de l’étude en fonction de son avancement en commun accord entre le BET adjudicataire et le maître d’ouvrage, outre l’accompagnement et la sensibilisation des différents acteurs en vue d’une meilleure adhésion quant processus d’élaboration et de concertation. • Non respect de la réglementation pour certaines dépenses du personnel Les avances sur salaires octroyés à A.B. (Directeur de l’Agence) ont été accordées en attendant la régularisation de sa situation administrative et lesdites avances ont été remboursées intégralement. La décision des avances du personnel visée par le Contrôleur d’Etat régit seulement les avances relatives aux agents statutaires de l’AUA. Tandis que le Directeur est hors champs d’application de ladite décision, du fait qu’il n’est pas statutaire avec l’Agence, et qu’il est lié avec un contrat. D’où, la restriction précisée sur la décision ne peut lui être appliquée • Tarifs non fixés par le Conseil d’Administration L’Agence Urbaine d’Agadir veillera à soumettre les tarifs des recettes à l’approbation du prochain conseil d’administration. 2. Le Système d’Information • Manque de plusieurs applications Nonobstant la mise en place récente des applicatifs, une attention particulière est portée à la mise en place d’un système d’information global et évolutif basé sur les métiers de base. Outre la mise en place d’un site web contenant l’ensemble des informations utiles se rapportant à l’urbanisme, l’Agence Urbaine a déployé depuis Juin 2009 de nombreuses applications informatiques homogènes partagé en réseau et concernant les aspects suivants : • Application de la Gestion Urbaine (Grands Projets) ; • Application de la Gestion Urbaine (Petits Projets) ; • Application de la Gestion Urbaine (Dérogation) ; • Application de la Gestion Urbaine (infractions) ; • Application de la Gestion des Requêtes ; • Application de la Gestion du Courrier départ et arrivé ; • Application de la Gestion des Déplacements et ordre de missions ; • Application de la Gestion du Parc automobile ; • Application de la Gestion du Magasin et bon de commande interne ; • Application de la Gestion de la Paie et des ressources humaines (le seul applicatif acquis). • les solutions manquantes feront l’objet, compte tenu des priorités, soit d’un développement spécifique en interne soit d’une acquisition de licence commerciale tout en veillant à l’homogénéité du système dans sa globalité. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 391
A signaler que dans le cadre du partenariat liant le Gouvernement des îles canaries à la Région Souss Massa Draa, un projet de mise en place d’un système d’informations géographiques avec déploiement intranet et internet du territoire du Grand Agadir au profit de cette Agence est convenu pour la période 2010-2011. 392 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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III- Réponse du Ministre de l’Em
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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et l’assistance aux services conc
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travaux des gros œuvres, tous les
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La majorité des professeurs enseig
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les plafonds et les faux plafonds.
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• Périodes de pannes prolongées
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nombre de consultations externes r
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L’augmentation moyenne annuelle d
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du grand nombre de spécialités m
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Pour cette phase de travaux, la dé
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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pour conséquence l’existence d
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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d’actions. Ces journées d’étu
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au sujet de la première remarque r
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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24% (24 % pour la FLSH, 26 % pour l
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• l’absence d’un recensement
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départ volontaire en 2005. Ce déf
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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• la durée du mandat du préside
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prix de la meilleure publication et
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* Par ailleurs, la Présidence a pu
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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II- Réponse du président directeu
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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II- Réponse du directeur de l’In
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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production se sont accrus énormém
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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tenue des conseils d’administrati
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en outre, le ministère public a é
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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plus de 22% des recettes totales pr
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1.2.2.0.0.08.000 Ministère de l’
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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