Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

• Marché 14 PUiuh2c/2009, Objet : Travaux de réfection du système d’étanchéité des toitures
des établissements relavant de l’UH2 –lot 4 : la faculté des Sciences Juridiques Economiques et
Sociales, Attributaire : ‘S…’
les travaux objet de cette remarque n’ont pas été encore payés. le dossier est actuellement en
cours d’étude pour définir les articles dont il pourra être procédé au paiement dans les limites
permises par les réglementations en vigueur.
• Marchés 19iuh2c/2007 et 7iuh2c/2008
Les sociétés attributaires des marchés sont de classe 4 classe caractérisant les qualifications
meilleures que les qualifications requises dans le règlement de consultation (classe5).
6. L’assurance responsabilité civile souscrite pour les étudiants
L’Université a procédé à partir de 2005 à la mise en place d’un système d’assurance au profit des
étudiants. Il convient de souligner qu’auparavant, il n’existait pas de système d’assurance et que plusieurs
cas d’accident, parfois dramatiques, laissaient l’accidenté dans une situation difficile. Ainsi, pour la
mise en place, pour la première fois dans une université marocaine, d’un système d’assurance pour
les 25 000 étudiants que compte l’Université, il s’agissait de bâtir un nouveau système opérationnel
tout en tenant compte des insuffisances en ressources humaines ainsi qu’en expertise pour la mise en
place de ce type d’actions. de ce fait, l’université a sollicité un bureau d’intermédiaire sur la base d’une
convention de conseil et d’intermédiation en assurances.
Avec l’accompagnement de ce bureau, un contrat d’assurance a été souscrit avec une compagnie
d’assurance après une mise en concurrence des différentes compagnies sur la base des meilleures
prestations proposées pour la même prime d’assurance, tout en laissant la possibilité d’amélioration
des taux d’indemnités, d’extension des garanties et la disposition de participation aux bénéfices. Le
dispositif mis en place, dans la phase de démarrage est perfectible, et il a naturellement souffert
de certaines imperfections liées aux premières opérations pilotes pour s’améliorer progressivement.
ainsi actuellement, l’université procède au lancement d’appels d’offres ouverts conformément à la
réglementation en vigueur, des marchés sont conclus, capitalisant ainsi sur l’expérience acquise. (AO
n° 4uh2c/2009 et marché n° 3uh2c/2009)
7. L’hébergement et la restauration au sein de l’ENSEM et de l’EST
l’internat et la restauration au sein de l’eSt et de l’eNSeM sont des postes fortement consommateurs
en moyens financiers. En effet, les budgets annuels importants alloués à ces rubriques dépassent
parfois les budgets réservés à la formation et à la recherche au sein des établissements concernés.
les travaux de maintenance et d’entretien préventifs et curatifs avec l’utilisation intensive faite de ces
locaux exigent des moyens importants.
Ceci étant, l’Université a pris acte des recommandations et observations émises dans ce paragraphe
et un vaste chantier de remise à niveau des internats a été réalisé en 2011 pour améliorer la qualité de
résidence des étudiants.
Sur le plan de la tarification et de dispositions réglementaires y afférents, l’Université œuvrera
pour assurer leur conformité avec les dispositions réglementaires dans le cadre de son autonomie
conformément à la loi 01/00, tout en soulignant que les assurances et les cautions pour les résidences
universitaires sont des nécessités dictées par les bonnes règles de gestion.
504 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -