Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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etraite. En effet, un montant de 10,5 millions DH à été viré au compte de l’OCE. Ledit emprunt a occasionné des charges financières supportées par Socamar s’élevant à fin 2010 à 6,15 millions DH ; • Manque à gagner important : En vertu d’un contrat de bail avec la société Frumat en date du 31 Août 1986, Socamar loue une parcelle de terrain nu sis à Casablanca en contrepartie d’un loyer annuel s’élevant à 450.000,00 DH. Le contrat de bail prévoit une révision à la hausse de 10% chaque trois an. Or, durant la période 1986 à 2010, cette révision n’a pas eu lieu causant un préjudice financier à la société Socamar estimé à 360.000,00 DH. C. Avances accordées aux producteurs Le système de financement des producteurs est à l’origine de l’accumulation d’un volume important de créances. En effet, au 30 septembre 2009, le bilan de l’Office fait ressortir un montant des créances de 354.468.211,27 DH dont 311.135.029,30 DH sont douteuses. Suite à la réunion tenue le 24 octobre 2005, le comité interministériel chargé de la restructuration de l’OCE a recommandé le désengagement de l’Office du financement des producteurs. La Cour des comptes a constaté que cette recommandation n’a pas été suivie d’effet dans la mesure où le système de financement est encore maintenu par l’Office. 1- Défaillance du système de financement direct L’examen de cet aspect a permis de relever les observations suivantes : ‣ Insuffisance des garanties exigées en contrepartie des avances Les avances sont le plus souvent accordées sans exiger de garanties réelles. En effet, en garantie des avances, l’OCE n’exige qu’une lettre de change et une reconnaissance de dette signée par les bénéficiaires. Les lettres de change dont dispose l’OCE en contrepartie des avances deviennent sans utilité en cas de disparition des débiteurs, raison pour laquelle plusieurs dossiers de créances en contentieux ont été classés par le parquet. Le total de ces créances s’élève à 13.808.205,66 DH. ‣ Octroi d’avances importantes à des producteurs qui viennent de démarrer leurs activités avec l’Office La Cour des comptes a constaté que certains producteurs ont bénéficié d’avances importantes alors qu’ils viennent de démarrer leur activité avec l’oCe. Cette attitude a eu souvent comme conséquence la dégradation de la trésorerie de l’Office et l’accroissement du volume de ses créances puisque les exportations réalisées par ces producteurs n’ont pas permis de couvrir les avances dont ils ont bénéficiées. Le tableau suivant donne quelques exemples. Campagne Bénéficiaire Montant accordé (en DH) Solde débiteur à la fin de la campagne (en DH) 2003/2004 a.e 10.206.131,51 6.482.546,67 2004/2005 l.C 2.000.000,00 1.801.762,09 2009/2010 a.B 9.038.382,46 7.670.306,06 M.a 2.010.417,56 1.926.869,54 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 283
‣ Insuffisance du produit des exportations par rapport aux avances accordées Les produits des exportations sont censés assurer, en plus de la couverture des avances perçues, une plus value pour les producteurs. or, force est de constater que ces réalisations restent en dessous des avances accordées comme illustré dans le tableau suivant. Campagne Bénéficiaire Montant des avances (en DH) Produit des exportations (en DH) Déficit (en DH) 2004/2005 a.e 5.030.437,05 829.912,91 -4.200.524,14 Y.Z 13.659.166,70 5.541.915,55 -8.117.251,15 2005/2006 a.B 9.551.818,94 1.241.356,21 -8.310.462,73 o.S 1.500.000,00 0,00 -1.500.000,00 2008/2009 C.l 2.029.925,03 665.981,22 -1.363.943,81 2009/2010 a.Bh 9.038.382,46 1.367.779,40 -7.670.306,06 ‣ Absence d’analyse de solvabilité des producteurs pour l’octroi des avances L’octroi des avances aux agriculteurs n’obéit pas à des règles préservant les intérêts de l’Office, notamment le niveau de solvabilité, ce qui a eu souvent pour conséquence l’accumulation des créances envers les bénéficiaires. Ainsi, des avances importantes ont été accordées à certains producteurs sans tenir compte de leurs situations débitrices envers l’oCe. le tableau suivant illustre ce constat. Campagne Bénéficiaire Solde débiteur au début de la campagne (en DH) Avances accordées durant la campagne (en DH) 2004/2005 2005/2006 a.B 3.408.827,01 4.999.098,02 a.e 6.482.546,67 5.030.437,05 o.S 3.866.242,07 10.500.000,00 a.B 3.213.133,10 9.551.818,94 AG 1.461.915,86 6.283.461,78 o.S 10.061.850,36 1.500.000,00 ‣ Octroi d’avances non suivies d’opérations d’exportation Dans certains cas, l’Office a accordé des avances à des agriculteurs sans que celles-ci soient suivies d’exportations via l’Office ce qui n’a fait qu’alourdir leurs dettes envers ce dernier. A titre d’exemple, le producteur L.Z a bénéficié au cours de la campagne 2005/2006 d’un montant de 1.000.000,00 dh sans que cette avance n’ait donné lieu à une exportation de produits via l’oCe. C’est le cas également du producteur O.S qui a bénéficié au cours de la campagne 2003/2004 d’un montant de 1.300.000,00 DH. 2- Augmentation du volume des créances suite au partenariat avec le groupe OCP Devant son incapacité à continuer à accorder les avances aux agriculteurs sur ses ressources propres et l’échec d’un partenariat avec les banques dans ce domaine, au cours de la campagne 2009/2010, l’Office a conclu avec le groupe OCP une convention en vertu de laquelle ce dernier assure l’approvisionnement des producteurs en intrants. 284 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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chiffre d’affaires brut avant 200
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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Cependant, il a été constaté que
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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De même, il convient de signaler q
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• Le manque à gagner résultant
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Il est à noter que même dans le c
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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« L’Université s’engage à me
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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II- Réponse du directeur de l’In
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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production se sont accrus énormém
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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tenue des conseils d’administrati
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en outre, le ministère public a é
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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plus de 22% des recettes totales pr
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1.2.2.0.0.08.000 Ministère de l’
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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