Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Manque constaté concernant les espaces verts ;
Une dégradation de l’esthétique aussi bien dans le centre ville que dans les centralités
avoisinantes.
• Résultat mitigé concernant la dynamique économique qui est supposée être générée
par les projets dérogés
Les résultats attendus des dérogations sur le plan socioéconomique reste très relatifs. En effet, selon
les données fournies par la division informatique et système d’information géographique, la plupart
des projets (64%) sont à caractère immobilier générant des emplois plutôt saisonniers alors que les
projets industriels ou touristiques ne représentent respectivement que 15% et 20%.
• Octroi de certaines dérogations sur des terrains réservés aux espaces verts
La Cour a constaté que l’agence procède à l’octroi d’avis favorables concernant certaines dérogations
sur des terrains réservés aux espaces verts. A titre d’exemple, la dérogation n° 5995 du 2 novembre 2004
qui a donné lieu à la construction d’un immeuble sur le terrain objet du TF 8318c, sis à l’arrondissement
de sidi Belyout, Préfecture d’arrondissement de Casa-anfa, dont une partie est réservée à l’espace
public V16 (zone réservée aux espaces verts). C’est le cas également de la dérogation accordée en
novembre 2010 et relative à la construction de plateaux de bureaux et de villas économiques sur le
terrain objet du TF 21087c d’une superficie de 170.000m², sis à l’arrondissement Sbata, Préfecture
d’arrondissement de Ben M’Sick, dont une partie est réservée par le SDAU à une ceinture verte et
espace vert.
La Cour recommande à l’AUC de :
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Veiller au respect de la vocation des secteurs et les zonings prévus par les documents d’urbanisme, notamment
les terrains situés en zones agricoles, les secteurs réservés aux espaces verts, les parcelles destinées à recevoir des
équipements publics ;
Eviter la sur-densification et les surélévations en milieu urbain représentant les principales causes de la
surexploitation des équipements collectifs de base (assainissement, voirie, parcs de stationnement, équipements
sociaux de base…) ;
Veiller au respect des restrictions relatives à la construction dans les zones inondables limitrophes aux oueds et
embouchures;
Lutter contre la dégradation de l’esthétique aussi bien dans le centre ville que dans les centralités avoisinantes.
• Absence d’étude d’impact sur l’environnement naturel ou urbain
L’étude d’un échantillon de projets dérogés a permis de constater qu’aucun projet n’a fait l’objet
d’étude d’impact sur l’environnement naturel ou urbain telle que prévu par la loi n° 12-03. Il s’agit
à titre d’exemples des dérogations relatives aux titres fonciers : 10832C-31247C-REQ, 1971/33 ;
4406/33-4407/63 ; 15268/33-22075D ; 38021C ; 16274C-188643-188644 ; 126789C ; 27718c ;
11168c ; 11366D2 ; 13987 ; 17434C ; 205926/12
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