Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Le sureffectif au niveau des cadres et agents affectés à la gestion des ressources humaines et
informatiques est manifeste surtout au niveau de :
• La direction des entreprises publiques et de la privatisation, la direction du budget, la direction
du Trésor et des finances extérieures et l’inspection générale des finances concernant l’effectif
des informaticiens ;
• la direction des assurances et de la prévoyance sociale, la direction des études et des prévisions
financières et l’Agence judiciaire du Royaume concernant l’effectif ressources humaines.
Cette organisation a eu comme conséquence un éclatement des fonctions support entre les directions
du ministère et une répartition des ressources humaines en charge de ces métiers. Ce qui a abouti à un
manque de coordination dans le choix et la gestion des projets structurants au sein du ministère et leur
exécution et à un chevauchement particulièrement en matière des systèmes d’information.
Cette situation se traduit, dans les faits, par des surcoûts en terme de conception, de lancement et de
suivi des projets.
La Cour des comptes recommande au Ministère de l’économie et des finances d’ériger la DAAG en une véritable
Direction support, en renforçant davantage ses compétences dans ce domaine et en allégeant la charge des autres directions
en matière des fonctions support.
Sur un autre registre, toutes les directions du ministère comportent des fonctions d’adjoint au directeur
malgré le fait que ce poste ne soit prévu ni par l’organigramme du ministère tel qu’il est fixé par
le décret n°2-07-995 du 23 octobre 2008, ni par l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances
n°2232-08 du 6 novembre 2008 sus-mentionnés.
Ces nominations non réglementaires ont un impact financier important du fait des indemnités servies
à ces responsables sur les fonds des masses du ministère institués par la loi n°1-65 du 20 mars 1965
portant loi des finances de l’année 1965. A titre d’exemple, les montants servis aux adjoints aux
directeurs des directions centrales ont atteint pour la seule année 2009, un total de 2.435.252,00 DH.
B. Systèmes d’information : pléthore du personnel et manque de coordination
entre 2002 et 2009, le Ministère a dépensé en matière des systèmes d’information plus de 2 milliards
de dirhams. Il dispose, en ressources humaines dans le domaine informatique, de 691 informaticiens
dont 325 ingénieurs et 366 techniciens.
La DAAG est responsable de la partie liée à la gestion des ressources. Depuis 2002, elle a opté pour la
mise en œuvre de certains projets afin de moderniser son système d’information. Il s’agit en l’occurrence
du système intégré de la gestion des ressources humaines (GISRH), du système intégré de la gestion
des ressources budgétaires et comptables (SIGBC) et du système intégré de la gestion du patrimoine
mobilier et immobilier (GPM).
Le tableau ci-dessous récapitule les principales informations ayant trait à ces projets.
Coûts directs (en DH) Année de lancement Situation à fin 2010
GISRH 24 999 481,93 2002 utilisé partiellement
SIGBC 4 160 781,60 2004 Non utilisé
GPM 5 492 664,24 2004 Non utilisé
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