Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

les plafonds et les faux plafonds. Ainsi, l’article 9-E, partie apparente du traitement d’étanchéité,
correspondant à la protection de l’étanchéité par dallettes en béton n’est pas conforme aux prescriptions
du CPS qui précisent la façon dont doit être réalisée cet article. Au lieu de dallettes coulées en
quinconces avec des joints remplis de mortier maigre ou d’un produit plastique, l’exécution de cet
article se résume à un bétonnage réalisé par parties juxtaposées sans traitement des joints, les “joints”
apparaissent comme des fissures irrégulières en dents de scie sans traitement en plus des dégradations
apparentes sont constatées sur des parties de la terrasse.
en outre, les prestations correspondant à cet article n’ont pas été exécutées sous les installations
techniques déjà existantes, notamment celles relatives à la climatisation.
Le badigeonnage en deux couches croisées de chaux alunées est très mal réalisé, il se résume à un
déversement de chaux par endroits sans étalage sur les surfaces.
L’article 2-R correspondant au revêtement en dalles plastique vinylique 50x50 cm antistatique est en
très mauvais état de pose et de conservation, il présente plusieurs décollements au niveau des couloires
et des salles d’opération, faisant apparaître un support non lisse et poussiéreux risquant d’affecter
l’hygiène même du bloc.
Concernant la peinture, il a été constaté des décollements de peintures au niveau de plusieurs murs
dus entre autres à des remontées capillaires et à une mauvaise préparation de supports.
• Marché n°199/2006 d’un montant de 477.888,00DH relatif à la plomberie et à la
climatisation.
• Le lot climatisation et ventilation n’a pas été réalisé en totalité ;
• Sur 45 articles 13 n’ont pas été réalisés ;
• Sur 32 articles réalisés, 19 ont plus que doublé (200%) ; Pour 11 articles les quantités ont été
multipliées par quatre. (400%) ; Pour 3 articles les quantités ont été multipliées par plus de dix
fois (1000%) et pour un article les quantités ont été multipliées par 23 fois. (2360%).
L’article 8 du marché correspondant à la fourniture et pose de receveurs de douches est payé sans qu’il
soit réalisé. Cet article comprend 8 unités à 4500,00DH l’unité ; soit la somme de 36.000,00DHS Hors
taxe, plus la TVA 5040,00DH (14%) ; soit une somme globale de l’ordre de 41.040,00DH payée, mais
non justifiée.
l’article 9 correspondant à la fourniture et pose de lavabos vasques y compris robinetterie et tous
accessoires n’a pas été exécuté conformément au CPS au niveau de la robinetterie: Il comprend 9
unités à 3.800,00DH ; soit la somme de 34 200.00 DHS hors taxe plus la TVA : 4788,00DH (14%) ;
soit une somme globale de l’ordre de 38.988,00DH payée, mais non justifiée.
L’article 15 correspondant à la fourniture et pose de glaces miroirs est payé sans qu’il soit exécuté. Il
comprend 9m² d’un glace miroir de 6mm d’épaisseur et tous les accessoires à 600,00DH l’unité ; soit
la somme de 5 400.00 DHS hors taxe plus la TVA : 756 (14%) ; soit une somme globale de l’ordre de
6.156,00DH payée, mais non justifiée.
L’article 17 correspondant à la fourniture et pose de pose incendie armé de calibre DN 40 et tous
accessoires n’est pas exécuté conformément au CPS. Il comprend 2 unités à 3600,00DH ; soit la
somme de 7.200.00DH hors taxe, plus la TVA : 1.008DH (14%) ; soit une somme globale de l’ordre
de 8.208,00DH payée, mais non justifiée.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
459