Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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universitaire étant donné que ces formations ne sont pas accréditées. en effet l’article 8 de la loi n° 01-00 prévoit que « Les universités peuvent dans les conditions prévues par leur règlement intérieur, instaurer des diplômes d’université dans le domaine de la formation initiale et dans celui de la formation continue. Ces diplômes peuvent faire l’objet d’une accréditation par l’autorité gouvernementale de tutelle après avis de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur précitée. Les diplômes accrédités peuvent être reconnus équivalents aux diplômes nationaux ». Le tableau suivant présente les formations continues pour lesquelles l’UH2AC délivre un diplôme national à la place du diplôme universitaire. Etablissement Formation Licence professionnelle (LP) : Electronique, Electrotechnique, automatique, Informatique industrielle ; LP : systèmes, base de données et réseau ; LP : génie des procédés ; LP : technologie et management du bâtiment et des travaux publics ; FS LP : gestion de l’assainissement en milieu urbain Master : génie des logistiques ; Master : ingénieur informatique et internet ; Master : méthode informatique appliquée à la gestion des entreprises ; Master : informatique scientifique en physique de hautes énergies ; Master : SIG FSJES Master spécialisé : Droit de l’entreprise ; Master spécialisé : management de la chaine logistique Sur le plan organisationnel, il a été constaté l’absence de structure administrative chargée de cette formation au niveau de la présidence et des établissements. Par ailleurs, aucun manuel de procédures formalisé, permettant l’harmonisation des procédés de gestion de la formation continue, n’a été établi. Plus encore, cette formation n’a fait l’objet d’aucune évaluation. Cette situation a laissé le champ ouvert à différents modes de gestions aussi bien des dossiers que des recettes et la tarification appliquée est très variable allant de 3.000,00 DH à 72.000,00 DH. Certaines dérives ont été observées, notamment la collecte et la conservation des chèques par les enseignants responsables de la formation concernée. A ce titre, il est à signaler que suites aux observations relevées par la Cour des Comptes, la faculté des sciences a pu encaisser le montant de 1.300.000 DH (un million trois cent mille dirhams) qui correspond à la valeur des chèques détenus par les enseignants chargés de la formation continue. Le maque d’organisation et de transparence en matière de gestion de la formation continue n’a pas permis d’établir une situation précise des recettes réalisées dans le cadre de cette activité. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 489
Il est recommandé à l’Université de : • Se conformer à la réglementation en matière de délivrance des diplômes; • Structurer et organiser la formation continue dans le but de fixer, pour chaque type de formation, les éléments du module et leur contenu, les modalités d’organisation des travaux pratiques, la démarche didactique et les moyens pédagogiques requis pour son enseignement ; • Développer et diversifier son offre en matière de formation continue et instaurer un système d’évaluation et de suivi de ses activités ; • Instaurer un système de tarification reposant sur des critères objectifs ; • Veiller à la mise en place d’une procédure adéquate de recouvrement des recettes. 3. Les conditions du déroulement de l’opération d’enseignement Le matériel didactique et d’enseignement souffre de plusieurs insuffisances. Ainsi, le matériel de laboratoire utilisé dans la faculté des sciences est insuffisant et obsolète. La même observation concerne l’école supérieure de technologie. Au niveau de la faculté de médecine et de pharmacie, les travaux pratiques s’effectuent sur des pièces cadavériques (organes humains : mains et pieds) qui proviennent principalement du CHU Ibn Rochd (médecine légale). La procuration et la conservation de ces organes se fait en violation de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains et de son décret d’application n° 2-01-1643 et en l’absence de cadre réglementaire autorisant les facultés à réaliser des travaux pratique sur des organes humains. Le transfert de ces organes vers la faculté se fait dans de simples sacs en plastique noir et en violation de la loi. Quant à leur conservation, elle se fait dans des backs qui sont en réalité des tonneaux en plastique coupés en deux, et dans lesquels plusieurs membres humains ont été entassés. 4. La recherche scientifique dans l’UH2AC L’UH2AC ne dispose pas d’un document officiel mettant en évidence une stratégie claire et bien définie de l’université en matière de recherche scientifique. Dans le cadre des orientations de la charte de l’éducation nationale, une réorganisation du système national de recherche a été engagée à travers l’organisation de l’activité de recherche. Dans ce cadre 137 équipes de recherches, 34 laboratoires de recherche et 23 unités de formation et de recherche ont été créées. En plus de ces structures, les établissements de l’université abritent 5 centres d’études doctorales et 4 pôles de compétence. Parallèlement à cela l’université participe à travers les équipes dans différentes actions intégrées et conventions qui ont atteint un total de 122 conventions en 2007. Les structures formées sont financées par l’Université, seulement il a été observé l’absence des critères objectifs pour arrêter les montants attribués à chaque structure de recherche en plus du retard de versement des contributions arrêtées. En plus de ces contributions les travaux de recherche bénéficient de financement dans le cadre de programme d’aide à la recherche scientifique (programmes PARS et PROTARS). 490 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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prestation non tracé pour cause de
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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• les éléments de l’analyse c
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toutefois, il a été constaté que
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II- Réponse du Directeur général
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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production se sont accrus énormém
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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en outre, le ministère public a é
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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