Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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par nombre de CPU, par nombre d’utilisateurs, par palier d’utilisateurs…) et c’est pour cette raison que le Ministère n’a précisé au niveau du CPS que l’effectif à gérer, les profils des gestionnaires et la volumétrie annuelle des actes administratifs. Ce choix a permis d’élargir la concurrence pour tenir compte des différents modes de calcul des licences des éditeurs et pouvoir disposer de la meilleure offre. en ce qui concerne l’établissement des conventions avec certains départements ministériels, il est à préciser que le Ministère s’est engagé depuis des années dans le développement de la mutualisation des bonnes pratiques avec les départements ministériels et les organismes publics, particulièrement en matière de gestion des ressources et de systèmes d’information. Dans ce cadre, les projets mutualisés ont permis aux départements concernés de réaliser des gains substantiels en termes de coût financier et de réduction des délais de réalisation. Les licences consacrées aux départements hébergés ne résultent pas d’un surdimensionnement du nombre de licences, mais elles ont été dégagées par la récupération des licences initialement affectés au Ex CGED et à travers une stratégie d’optimisation des licences se basant sur : - - - - L’évolution vers une utilisation fonctionnelle basée sur la polyvalence des utilisateurs ; L’évolution vers des utilisateurs « portail » plutôt que des utilisateurs « gestion » ; Une gestion rigoureuse des utilisateurs du système et un suivi de l’utilisation ; Une réduction progressive du nombre des gestionnaires RH du fait de l’effet structurant du système. Enfin, pour le volet technique, il y a lieu de préciser que la quasi-totalité des fonctionnalités du système est utilisée par les centres de gestion y compris les parties qualitatives relatives à la formation et à la GPEEC. Pour ce dernier volet, le système a été paramétré et configuré de manière à assurer la gestion des carrières, la gestion de la relève, la gestion des emplois et profils ainsi que l’adéquation des postes avec les profils. Le Ministère ayant été confronté à la nécessité de l’uniformisation des REC des directions, l’utilisation de ce module a connu une mise en œuvre progressive et discontinue dans le temps. Dans ce cadre, le volet REC a été inscrit dans le projet Schéma Directeur des Ressources Humaines du ministère visant à accélérer le processus de déploiement des reC des directions et leur exploitation, comme recommandé, au niveau du système. Par ailleurs, la DAAG a élaboré un plan d’évolution de son système d’information qui prévoit d’intégrer d’autres fonctionnalités au niveau du système SaP. dans ce cadre, le centre de compétence a déjà intégré la gestion des frais de mission au Maroc et à l’étranger, la gestion de l’accueil et la gestion des prestations sociales. les remarques sus visées portant sur l’utilisation du système sont corroborées par les statistiques d’exploitation (en 2010) présentées ci-après : raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 325
Statistiques d’utilisation du système GISRH en 2010 (Source GISRH) Fonctionnalité DAAG (et AC) DDOM DGI TGR ADII TOTAL 1. Gestion administrative du personnel Nbr d’actes administratifs 4 822 731 3 753 5 359 14 665 Nbr de congés administratifs, maladie, ... 7 417 982 109 7 496 16 004 2. Numérisation des dossiers du personnel Nbr de pièces archivées 25 679 7 550 58 013 29 106 6 014 126 362 3. Gestion de l’organisation et des postes Nbr de mentions des postes budgétaires 406 198 806 1 104 2 514 4. Concours et examens Nbr de concours internes et eaP opérations de recrutement et candidats 5. Gestion des frais de mission 25 opérations qui ont concerné 2444 fonctionnaires du MEF 173 64 458 967 782 2444 1 seule/ IGF/2024 - - - - - Nbr de missions 3 861 2 296 101 3 175 - 9 433 6. Gestion de la formation Nbr de sessions de formation 502 72 913 183 424 2 094 7. GPEEC Nbr de postes de travail 1 227 532 2 982 3 612 3221 8 353 8. Prestations sociales Nbr de demandes prestations sociales 50 15 17 58 - 140 9. Portail rh Nbr de demandes d’attestation 4 932 605 25 2 102 - 7 664 Nbr de demandes de congés 2 370 520 - 4 639 - 7 529 Nbr de demandes de déplacement 198 737 11 3 611 4 557 en plus, le système décisionnel couvre actuellement l’ensemble des modules en exploitation et a permis au ministère, depuis 2007, d’initier la gestion prévisionnelle des effectifs et de disposer d’une cartographie précise sur la structure et les caractéristiques de son effectif. Enfin, pour les raisons qui ont motivé l’option du MEF pour l’acquisition d’un progiciel au lieu d’une adaptation des solutions existantes (qui ne couvrent qu’une partie de la gestion administrative) il s’avère nécessaire de donner les précisions sur lesdites solutions et leurs limites. Application DAAG (INFORMIX): L’application que la DAAG avait développée sous Informix en 1996, était conçue et développée dans une logique orientée « contrôle » (pour minimiser les rejets) et ne prenait en charge qu’un segment particulier de la gestion administrative, notamment les volets faisant intervenir le CED et /ou la PPR (actes administratifs, allocations familiales, congés de maladie). 326 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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Le deuxième argument avancé par l
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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prestation non tracé pour cause de
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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toutefois, il a été constaté que
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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La majorité des professeurs enseig
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2. La déperdition scolaire L’app
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Une réorganisation du stock de la
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• ASM : Système de Gestion de l
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Les travaux du bon de commande n°1
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• Transfert de créances sur la b
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Institut Supérieur de l’Informat
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De même, le classement des dossier
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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en outre, le ministère public a é
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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plus de 22% des recettes totales pr
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1.2.2.0.0.08.000 Ministère de l’
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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