Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

3. Cas de la flotte long-courrier
La situation de crise, dans l’industrie aérienne, générée par l’attentat du 11 septembre 2001, n’était
prévisible pour aucune compagnie aérienne.
Le contrat de location de deux avions B767-300ER a été signé avec GECAS en Avril 2001, puis il a été
réaménagé en Janvier 2002, suite à l’impact de la crise du 11 Septembre 2001. Ces deux avions ont été
réceptionnés, neufs, en Janvier et Février 2002.
La location d’un avion en dry lease se fait habituellement pour une durée de 5 à 8 ans : ceci est
exigé par les loueurs d’avions pour avoir le temps d’amortir les coûts de transformation d’un avion
de location pour chaque nouveau locataire, notamment pour les avions long-courrier. Aucun loueur
n’aurait accepté d’avoir une clause de sortie de contrat au bout de deux ans. Ce sont là des conditions
standards à respecter dans le marché de location dry lease. La prolongation de location des B767
CN-RNS et CN-RNT auprès de Gecas est liée au retard de livraison des B787 No 1 et No 2, dont les
dates contractuelles de livraison étaient respectivement octobre et Novembre 2008, et, qui devaient
remplacer ces deux B767. Sinon, RAM se serait retrouvée dans l’impossibilité d`assurer son programme
Long-courrier.
C. Analyse de certains centres de coûts
1. Carburant
1.1. Acquisition et utilisation du carburant avions
1.1.1 Au niveau du processus de passation des marchés
Il convient de signaler que RAM est en position de faiblesse sur les escales qu’elle dessert du fait de la
faible concurrence des fournisseurs carburant sur ces plateformes. Même en étant en désaccord sur
certaines clauses des contrats demandées par les fournisseurs, raM se trouve dans la situation où elle
doit continuer à s’avitailler auprès des dits fournisseurs pour la continuité de son activité. le bon de
commande faisant office de base contractuelle.
Les garanties (caution provisoire, caution définitive et la retenue de garantie) quoique stipulées par
le cahier des charges ne rentrent pas dans les pratiques des pétroliers. Le rapport de force entre les
fournisseurs de Carburant et RAM ne permet pas à RAM une rigidité par rapport à ces dispositions
dans la gestion de l’appel d’offres carburant.
Le règlement des achats RAM en vigueur est en cours de modification concernant les aspects de
garantie, afin de s’adapter aux pratiques de l’industrie.
Approvisionnement au niveau du marché marocain
Sur la zone Nord, RAM a contracté en avril 2002 avec un fournisseur sur une période de 15 ans, contrat
toujours en vigueur, sur la base d’une quantité déterminée. Pour s’avitailler en quantité supplémentaire,
RAM avait le choix entre deux options :
-
-
s’avitailler auprès de ce même fournisseur la quantité supplémentaire au prix contractuel
profiter de l’existence d’un deuxième pétrolier unique pour obtenir des conditions plus
avantageuses sur l’ensemble de son réseau et pas seulement à la zone nord, étant donné que le
fournisseur contractuel n’est pas présent à l’international.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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