Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

De même, le classement des dossiers n’est pas assuré de manière rigoureuse, ce qui génère des
difficultés pour retrouver les informations concernant des données comptables et financières.
Il est recommandé à l’ISIC d’améliorer et d’adapter son système d’information et de gestion à ses besoins et d’instaurer
les outils permettant un management efficace, en termes de manuel de procédures, d’organigramme et de tableaux de bord
englobant les indicateurs de performances en matière des cursus pédagogiques et des pratiques de gestion.
• Faible consommation du budget et cumul d’excédents
Le budget de l’Institut est passé de 16, 13 Millions de Dirhams en 2006 à 22,25 Millions de Dirhams
en 2009, soit une augmentation de 38 %. Cette augmentation est due principalement au report des
excédents d’exploitation et d’investissement d’année en année.
Le taux d’exécution du budget de l’Institut reste faible sur la période 2005 à 2009, soit une moyenne
de 28%, pour les trois derniers exercices. Cette faiblesse est due en grande partie à l’absence d’une
véritable vision stratégique au niveau de l’Institut. La conséquence étant des reports systématiques
ayant entraîné un excédent budgétaire qui a atteint à fin 2009 un montant de 16.233.692,26 DH.
Le tableau ci après relate la part consommée (en %) de la rubrique « Construction de bâtiments » et
celle du « matériel technique et informatique » au titre des années 2006 à 2009 :
Construction
de bâtiments
2006 2007 2008 2009
Matériel
technique et
informatique
Construction
de bâtiments
Matériel
technique et
informatique
Construction
de bâtiments
Matériel
technique et
informatique
Construction
de bâtiments
Matériel
technique et
informatique
Crédits de
paiement
190.000.00 5.929.787,09 1.840.000.00 4.700,000.00 2.490.000,00 6.300.000,00 2.900.000,00 8.200.000,00
emissions 618.211,02 4034.671,02 539.869,20 686.808,00 359.076,00 394.298,40 300,500.85 533.107,20
Solde 571.788,98 9.964.458,11 1.300130,80 4.13.192,00 2.130.924,00 5.905.701,60 2.599.499,15 7.666.892,80
taux
d’exécution
51,95% 68,04% 29,34% 14,61% 14,42% 6,26% 10,36% 6,50%
Il est recommandé à l’ISIC de s’assurer de l’exécution du budget alloué avec plus d’efficacité et de
mettre en place une structure dédiée à la gestion et au suivi de l’exécution budgétaire de l’Institut.
• Engagement exclusif des dépenses par bons de commande depuis 2006.
Il y a lieu de signaler que seules les années 2004 et 2005 ont connu l’engagement d’un certain nombre
de marchés, alors que durant la période allant de 2006 à 2009, l’Institut n’a engagé aucun marché
puisque toutes les dépenses ont été effectuées par le biais des bons de commande. Ce qui porte
atteinte au principe da la concurrence et réduit l’accès à la commande publique.
Le tableau suivant retrace l’ensemble des bons de commandes et « marchés » de l’ISIC durant la
période allant de l’année 2005 à 2009 :
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