Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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La Cour des comptes recommande à l’Agence urbaine d’Agadir de préciser les critères de notation des offres techniques, de respecter la réglementation relative aux avances sur salaires et de soumettre ses tarifs à l’approbation du conseil d’administration. 2. Le système d’information • Manque de plusieurs applications Des applicatifs concernant les tâches opérationnelles sont disponibles : gestion de la paie, gestion du stock, gestion du parc auto, gestion des déplacements. Toutefois, certains de ces applicatifs ne sont pas encore opérationnels. S’agissant des applicatifs portant sur les métiers de l’Agence (gestion urbaine, gestion des dérogations, la gestion de la note de renseignement, la gestion du contrôle des chantiers, traitement des requêtes et le Système d’Information Géographique), il est à signaler le retard enregistré dans leur mise en place et leur fonctionnement effectif. La Cour des comptes recommande à l’Agence urbaine d’Agadir de planifier la mise en place de son système d’information. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 369
II. Réponse du directeur de l’Agence Urbaine d’Agadir (Texte réduit) A. Missions et réalisations 1. Missions non assurées Depuis sa création, l’Agence Urbaine d’Agadir s’est attelée à assurer les attributions qui lui sont dévolues dans les meilleures conditions. une priorité est accordée à la couverture des communes et centres relevant de son territoire en documents d’urbanisme et à l’amélioration des procédures de gestion urbaine en conformité avec les lois et règlements en vigueur. La réalisation de l’ensemble des attributions de l’Agence dépend également de priorités arrêtées par les partenaires locaux en particulier les autorités locales et les différents départements ministériels (chargés également de la mise en œuvre des dispositions des documents d’urbanisme selon la loi en vigueur). Son ressort territorial comptant 29330 km², deux préfectures, quatre provinces, 174 communes dont 19 urbaines ayant des problématiques territoriales spécifiques et diversifiées (littoral, plaine, secteur irrigué, montagne, oasis, parc protégé, …) conjuguée aux moyens financiers et humains limités octroyés à cette Agence, n’ont pas permis de réaliser l’ensemble des attributions prévues par le texte de création. Par ailleurs, et à l’occasion de la tenue de son Conseil d’Administration, l’Agence Urbaine d’Agadir élabore annuellement un plan d’action quadriennal ou triennal de sa stratégie de couverture en documents d’urbanisme, conditionné par les restrictions budgétaires allouées au budget d’investissement de l’Agence, définissant les actions et projets prioritaires, en vue de sa validation préalable par ce Conseil. Malgré les différentes difficultés rencontrées, l’Agence Urbaine d’Agadir n’a cessé de déployer ses efforts pour la mise en œuvre des différentes orientations des SDAU lors de la programmation de projets structurants et lors de l’accompagnement et l’instruction des grandes opérations d’habitat réalisées. Exemple du SDAU du Grand Agadir : Les principaux projets de la stratégie de mise en œuvre (page 95 du document final du SDAU) ont été réalisés à savoir : réalisation des plans d’aménagement communaux, aménagement de la corniche, aménagement de la place Al Amal, construction du mémorial, construction du port de plaisance, réalisation du Barreau Est-Ouest, achèvement de la baie des palmiers et le lancement des nouvelles opérations touristiques (Zone Hôtelière de Founty). Un projet structurant n’a pas pu voir le jour à savoir « aménagement d’un nouveau centre urbain sur l’aéroport d’Inezgane », et ce, vu que ce dernier est exploité par les Forces Armées Royales. Soufrant de restriction budgétaire et de moyens humains en déça des missions qui lui sont assignées, l’Agence Urbaine d’Agadir n’a pu s’investir dans la réalisation des opérations de réhabilitation urbaine et de restructuration des zones dépourvues d’équipements, d’autres entités du Ministère de l’habitat de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace s’en charge à savoir le Holding d’Aménagement Al omrane. Recommandation 1 : L’Agence veillera à réaliser l’ensemble de ses attributions, en fonction des moyens mis à sa disposition. 370 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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III- Réponse du Ministre de l’Em
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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La majorité des professeurs enseig
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les plafonds et les faux plafonds.
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• Périodes de pannes prolongées
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L’augmentation moyenne annuelle d
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Pour cette phase de travaux, la dé
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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• la durée du mandat du préside
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* Par ailleurs, la Présidence a pu
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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II- Réponse du président directeu
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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2. Coût de formation par apprenti
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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plus de 22% des recettes totales pr
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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