Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

3. Décalage important entre la réalisation des études et l’exécution des projets
d’assainissement
Les études techniques constituent la première étape dans la concrétisation du programme
d’assainissement de l’oNeP. toutefois, il a été constaté que l’oNeP a lancé, via ses directions
régionales, un nombre important d’études qui se retrouvent en arrêt à la phase d’avant projet sommaire
ou à la phase de préparation des dossiers de consultation. Ces études viennent gonfler le poste des
immobilisations en cours et hypothèquent dans le temps, la réalisation d’autres projets d’investissement
dans le domaine de l’assainissement.
4. Défaillances relevées en matière d’exécution des marchés
L’examen d’un échantillon de dossiers de marchés concernant l’assainissement, dans divers centres de
l’ONEP, a permis de relever les insuffisances et les dysfonctionnements suivants :
• Marché n°319/DAE/1999 relatif à l’assainissement liquide de la ville Khénifra (Rive gauche) :
Le coût des travaux a atteint 27.025.314,67 DH alors que le montant initial du marché est de
23.378.433,17 DH. L’ordre de service de commencement des travaux a été notifié le 12/06/2000
et la réception provisoire fut prononcée le 31/01/2005. Le délai d’exécution prévu était de 18
mois. Ce délai a été prolongé par avenant, à 22 mois. Les travaux ont duré finalement plus de 54
mois. Plusieurs manquements ont été ainsi relevés, dont les principaux sont :
- Les ouvrages de rejets des collecteurs « NA » n’ont pas été prévus dans les plans d’exécution.
Le titulaire du marché n’a pas réalisé ces travaux. Pour rattraper cet oubli, la DR7/2 les a
programmés dans le cadre d’un marché en cours d’exécution ;
- La non prévision de la pose du tout-venant le long du collecteur et de grilles pour l’interception
des eaux pluviales dans le collecteur UP2-RPL1, comme le prévoyait la DCE ;
- Affaissement apparent le long du collecteur NA ;
- Non raccordement d’un quartier au collecteur principal du fait qu’il n’est pas signalé dans les
plans d’exécution.
• Marché n°320/DEA/99 relatif à la réhabilitation et l’extension du réseau d’assainissement liquide
de la ville de Khénifra (Rive droite) d’un montant de 24.632.994,00DH HT. Le délai d’exécution
prévu était de 24 mois, or la réception provisoire n’a eu lieu que 43 mois après l’expiration dudit
délai.
• Marché n°581/07relatif à l’hydro curage des centres de Taourirt : Discordances entre les travaux
prévisionnels et les travaux réellement exécutés.
• Absence de justification de la réception du matériel dans le cadre du marché n°687/DR6/08
relatif à l’acquisition des pièces pour fonte ductile.
5. Défaillances techniques dues à l’implantation de la station
‣ Cas de la station d’épuration de Dar Gueddari
Cette station a été mise en service le 27/07/2006. Le projet relatif à l’assainissement liquide du centre
Dar Gueddari, concernant la station d’épuration s’est caractérisé par des études modificatives, qui
ont impacté directement l’objet du projet et ont conduit à l’implantation de cette station en zone
inondable, à près d’un mètre de la nappe phréatique.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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