Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Chambres d’artisanat de Marrakech et de Safi
Les chambres d’artisanat de Marrakech et de Safi ont été instituées en vertu de l’article 37 du
dahir n° 1-63-194 du 28 juin 1963 formant statut des chambres d’artisanat tel qu’il a été modifié et
complété.
Actuellement, elles sont régies par la loi n° 18.09 formant statut des chambres d’ artisanat promulguée
par le dahir n° 1-11-89 du 17 août 2011.
Les deux chambres sont érigées en établissements publics placés sous la tutelle administrative du
Ministère du tourisme et de l’artisanat et sous la tutelle financière du Ministère de l’économie et des
finances. Elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et sont gérées par
une assemblée générale, un bureau administratif et un directeur.
Selon les dispositions du dahir précité, les chambres d’artisanat ont pour missions :
• D’établir et donner des propositions au gouvernement concernant le secteur de l’artisanat ;
• d’aider par les dons et contributions facultatives des artisans à la création et à la maintenance des
établissements opérant dans le secteur de l’artisanat ;
• D’aider le gouvernement à la généralisation des outils de travail modernes chez les artisans ;
• De jouer le rôle d’intermédiaire entre les artisans et les commerçants ;
• De jouer le rôle d’intermédiaire entre les artisans marocains et les artisans étrangers dont l’objectif
est d’élargir le champ et le cadre des relations commerciales marocaines ;
• D’aider à la création des coopératives de l’artisanat ;
• De donner des avis à caractère consultatif sur les textes législatifs et réglementaires se rapportant
au secteur de l’artisanat.
La chambre de l’artisanat de Marrakech est dotée d’un effectif de 20 cadres et agents, son budget
s’élève à 18.552.784,87DH en 2009. Quant à la chambre Safi, elle dispose d’un effectif de 09 cadres et
agents, et son budget en 2009 a été de 5.715.296,43DH.
Le contrôle de la gestion des chambres de l’artisanat de Marrakech et de Safi, a permis de relever
des observations communes, ayant trait à l’accomplissement des missions et à la gestion des moyens
humains et financiers mobilisés, ainsi que des observations particulières à chaque chambre.
I-Observations et recommandations de la Cour des comptes
A. Aspects liés à l’accomplissement des missions des chambres
L’appréciation de la réalisation des missions des deux chambres a donné lieu aux constats suivants :
1. Rôle limité de représentation des deux chambres
Le rôle de représentation que les deux chambres sont censées jouer connaît certaines limites, dans
la mesure où celles-ci ne disposent pas d’une banque de données concernant les artisans intervenant
dans leur zone d’action (identification et recensement, répartition par catégorie de profession, etc.).
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