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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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• Non établissement <strong>des</strong> situations comptables mensuelles re<strong>la</strong>tives à l’exécution du budget de<br />

l’Institut conformément au texte régissant le statut <strong>des</strong> SEGMA ;<br />

• Non fiabilité <strong>des</strong> supports comptables (registre mal tenu et sans suivi chronologique);<br />

• Non sauvegarde <strong>des</strong> situations comptables <strong>des</strong> exercices antérieurs ;<br />

• Difficultés au niveau de l’exploitation du système de <strong>la</strong> gestion intégrée de <strong>la</strong> dépense (GID) (non<br />

maîtrise du nouveau système mis en p<strong>la</strong>ce en <strong>2010</strong>, manque de formation du Personnel).<br />

La Cour recommande aux responsables de l’ISIC de veiller au bon fonctionnement du Conseil de l’Etablissement.<br />

Par ailleurs, les moyens et les métho<strong>des</strong> d’organisation <strong>des</strong> services du secrétariat général devront être renforcés pour<br />

optimiser le rendement de ces services afin qu’ils puissent contribuer à l’amélioration de <strong>la</strong> gouvernance de l’Institut.<br />

• Non fonctionnement du centre de recherche « CREISO»<br />

Le Centre de Recherches, <strong>des</strong> Etu<strong>des</strong> en Information et <strong>des</strong> Son<strong>da</strong>ges d’Opinion (CREISO), prévu<br />

<strong>da</strong>ns le cadre du Décret n°2-96-60 du 28 novembre 1996, a pour mission d’effectuer <strong>des</strong> recherches<br />

académiques au niveau de l’information et de <strong>la</strong> communication, d’effectuer <strong>des</strong> opérations de son<strong>da</strong>ge<br />

d’opinion et de procéder au perfectionnement <strong>des</strong> cadres nécessaires à <strong>la</strong> réalisation de ces son<strong>da</strong>ges.<br />

Cepen<strong>da</strong>nt, le Centre n’a effectué aucune recherche ni étude à l’exception <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> faites au <strong>cour</strong>s<br />

de <strong>la</strong> période de formation de ses chercheurs ; lesquelles étu<strong>des</strong> ne sont pas disponibles au niveau du<br />

centre.<br />

Sur les huit chercheurs qui ont bénéficié de <strong>la</strong> formation durant trois ans et d’un stage au Cana<strong>da</strong>, seuls<br />

deux sont restés au Centre et n’y accomplissent que <strong>des</strong> tâches administratives.<br />

A cet effet, il y a lieu de s’interroger sur l’utilité de former <strong>des</strong> chercheurs, sans que l’ISIC ne puisse<br />

profiter <strong>des</strong> leurs compétences ainsi acquises <strong>da</strong>ns le développement de ses activités de recherche.<br />

La Cour <strong>des</strong> <strong>comptes</strong> prend acte de l’engagement de <strong>la</strong> direction actuelle à restructurer et à réactiver l’activité du<br />

CRESIO et à le doter d’un personnel qualifié.<br />

• Non exécution <strong>des</strong> conventions établies en 2006 par l’ISIC avec SOREAD/2M et avec<br />

<strong>la</strong> SNRT<br />

deux conventions de partenariat ont été conclues le 20 décembre 2006, par l’iSiC avec <strong>la</strong> Soread/2M<br />

et avec <strong>la</strong> SNRT. Ces conventions ont pour objet <strong>la</strong> définition du cadre et <strong>des</strong> mo<strong>da</strong>lités de coopération<br />

<strong>da</strong>ns le domaine de <strong>la</strong> formation continue du personnel <strong>des</strong> deux sociétés.<br />

En contrepartie <strong>des</strong> actions de formation réalisées, <strong>la</strong> SOREAD/2M et <strong>la</strong> SNRT se sont engagées à<br />

verser chacune à l’ISIC une somme annuelle d’un million de Dirhams au début de chaque exercice.<br />

<strong>la</strong> durée de <strong>la</strong> convention étant de trois ans avec possibilité de renouvellement.<br />

Cette somme prévisionnelle de (6) millions de DH sur <strong>la</strong> durée normale <strong>des</strong> conventions de trois années,<br />

devait servir à couvrir les frais de formation ainsi qu’à l’acquisition du matériel di<strong>da</strong>ctique nécessaire.<br />

Néanmoins, il a été constaté que ces conventions, sur lesquelles le Ministre de <strong>la</strong> Communication a<br />

également apposé sa signature, sont restées sans suite puisqu’aucune action n’a été réalisée <strong>da</strong>ns ce<br />

cadre.<br />

raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -<br />

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