Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 394.800,00 DH TTC, date de notification le 12/10/2006) :
Le délai d’exécution d’un mois a été respecté. (….).
Toutefois, au moment du cadrage la CNSS s’est rendu compte qu’il fallait arrêter temporairement la
réalisation de la prestation pour deux raisons :
1. Production d’informations complémentaires ;
2. Rattachement de la Division d’application des Conventions Internationales à la Direction de la
Stratégie alors que cette division dépendait de la Direction des Assurés.
Un ordre d’arrêt de service a été établi, en conséquence, à compter du 31/10/2006.
Un ordre de reprise des travaux a été notifié en date du 01/09/2007 après avoir assuré le rattachement et
le déménagement de la structure à la Direction de la Stratégie et la production des données nécessaires
à l’exécution du marché. La société a effectué la livraison du produit requis le 06/09/2007.
-Marché 01/2005 (Maroc télécommerce, montant : 1.809.787,20 DH, Notification le
07/04/2005) :
Le marché, qui a été notifié le 07/04/2005, avait pour objet la mise en ligne d’un nouveau service à
savoir le télépaiement. (…).
Après la réception du 1er livrable le 17/10/2005, la CNSS a décidé d’arrêter, le 1/11/2005, l’exécution
du marché pour permettre l’intégration des nouvelles fonctionnalités qui découlaient de la mise en
place de la nouvelle prestation « Assurance Maladie Obligatoire ».
L’ordre de reprise des travaux a été notifié en date du 02/01/2007, la livraison a eu lieu 105 jours après,
soit le 16/04/2007. En totalité, la prestation a été exécutée en moins de douze mois.
- Marché 04/2005 (Maroc Bureau, notification le 16/02/2005, montant : 741.048,00 DH TTC) :
Le délai d’exécution étant de 02 mois et 10 jours soit 70 jours, le procès verbal de réception provisoire
et d’inventaire a été établi le 27/04/2005 soit 70 jours à compter de la date de notification (…).
-Marché 45/2004 (SATINFO, notification en date du 05/08/2004) :
le délai d’exécution étant de 06 mois et 10 jours, le 1er livrable a été réceptionné le 20/10/2004
concernant la mise en place de la licence.
Ce marché a fait l’objet d’un ordre d’arrêt de service à compter du 24/12/2004 pour permettre la
validation des documents de paramétrage par les différentes formations de travail (directions régionales,
perceptions et pôle recouvrement) et leur mise en adéquation.
La reprise des travaux a été notifiée le 10/07/2006 tandis que la livraison a été effectuée le 17/07/2006.
(cf. Annexe/GCP/ 7 : pièces afférentes au marché n°45/2004).
Paragraphe 4 (Construction et Exploitation du siège de l’agence de la CNSS à Kenitra) :
La réception des lots relatifs à la construction de l’agence Kenitra a été réalisée, seul le lot électricité
n’est pas réceptionné à ce jour. Le tableau en annexe, précise les dates de réception des lots. (….).
Paragraphe 5 (retard de notification de certains marchés approuvés et visés) :
Marché n°28/2006 (IB MAROC.COM) :
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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