Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

• Le marché n° 18/PUA/2006 relatif aux travaux d’extension à la faculté des lettres et des sciences
humaines.
• Observations spécifiques à certains marchés
• Le marché n° 6/PUA/2004 relatif aux travaux de construction du siège de l’Université Mohammed
V-Agdal (Montant : 8.146.023,90 DH)
le décompte provisoire n°1 a été payé à l’entreprise avant que cette dernière n’ait débuté les travaux
de construction. En effet le PV de chantier en date de 28/02/2005 précise que les travaux n’ont pas
encore débuté alors que le premier décompte en date du 24/01/2005 (avant la date du PV de chantier
auparavant cité) rémunère l’entreprise pour des travaux qu’elle n’a pas encore réalisés.
La vérification de la matérialité des travaux qui figurent dans le décompte dernier fait ressortir des
travaux non exécutés et payés. Il s’agit de la construction d’une guérite, de comptoir en béton armé,
la confection de niches pour comptoir, le revêtement sol en grains colorés (parking), la fourniture et
pose d’une moquette pour la salle de réunion, sol en galet pour terrasse, WC à la turque, candélabre :
hauteur 4métres.
Aussi, les travaux de jardinage et les travaux d’aménagement des parkings n’ont pas été réalisés comme
le précise le PV du 18/05/2005 arrêtant la liste des travaux exécutés au niveau de la cité universitaire.
la salle d’accueil qui a été construite à des dimensions inférieures à ceux qui ont été mentionnées dans
le marché. Encore, faut-il ajouter que plusieurs articles du marché ont été remplacés par d’autres.
En plus de ces discordances, le décompte définitif ne correspond pas aux travaux qui ont été réellement
exécutés. En effet, le recoupement entre ce décompte et le métré définitif fait ressortir des travaux
qui n’ont pas été exécutés mais payés et des quantités de travaux en plus ou en moins de ce qui a été
exécutés. La majorité des discordances constatées n’ont pas été ordonné par le maître d’ouvrage.
Le montant des travaux payés sans justification s’élève à 203.800,00 DHS (HT).
• Le marché n° 7/PUA/2004 relatif aux travaux de construction du siège de la bibliothèque de
l’Université Mohammed V-AGDAL (Montant : 7.847.007,60 DHS TTC)
La réception provisoire a été prononcée le 17/08/2006, cependant les PV de chantier ultérieur à cette
date précisent que des travaux faisant parti de ce marché sont encore en cours d’exécution. Faut-il
ajouter que durant les périodes d’arrêts ordonnées par des ordres de services, il a été constaté des
avancements dans le chantier. Ainsi le PV de réception provisoire et les ordres de services ne reflètent
pas l’état réel du chantier. Des pénalités de retard devraient être appliquées à l’entreprise.
En plus de ces discordances, le décompte définitif ne correspond pas aux travaux qui ont été réellement
exécutés. En effet, le recoupement fait entre ce décompte et le métré définitif fait ressortir des travaux
qui n’ont pas été exécutés mais payés et des quantités de travaux en plus ou en moins de ce qui a été
exécutés.
• Le marché n° 7/PUA/2005 relatif aux travaux de construction du siège de l’institut d’études
Hispano-Lusophones (Montant : 4.587.679,20 DHS)
Selon le PV de réception provisoire produit à l’appui du décompte dernier, la réception provisoire a eu
lieu le 20/11/2006, alors que les PV de chantiers montrent que les travaux n’ont pas été achevés à cette
date et les travaux n’ont été effectivement réceptionnés qu’en date du 10/05/2007. Ainsi des pénalités
de retards doivent être appliquées à l’entreprise.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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