Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

More documents

Recommendations

Info

$3HIMSQB*aabaac+[K\E\C\K\A - Petit Fichier$

De même, le classement des dossiers n’est pas assuré de manière rigoureuse, ce qui génère des difficultés pour retrouver les informations concernant des données comptables et financières. Il est recommandé à l’ISIC d’améliorer et d’adapter son système d’information et de gestion à ses besoins et d’instaurer les outils permettant un management efficace, en termes de manuel de procédures, d’organigramme et de tableaux de bord englobant les indicateurs de performances en matière des cursus pédagogiques et des pratiques de gestion. • Faible consommation du budget et cumul d’excédents Le budget de l’Institut est passé de 16, 13 Millions de Dirhams en 2006 à 22,25 Millions de Dirhams en 2009, soit une augmentation de 38 %. Cette augmentation est due principalement au report des excédents d’exploitation et d’investissement d’année en année. Le taux d’exécution du budget de l’Institut reste faible sur la période 2005 à 2009, soit une moyenne de 28%, pour les trois derniers exercices. Cette faiblesse est due en grande partie à l’absence d’une véritable vision stratégique au niveau de l’Institut. La conséquence étant des reports systématiques ayant entraîné un excédent budgétaire qui a atteint à fin 2009 un montant de 16.233.692,26 DH. Le tableau ci après relate la part consommée (en %) de la rubrique « Construction de bâtiments » et celle du « matériel technique et informatique » au titre des années 2006 à 2009 : Construction de bâtiments 2006 2007 2008 2009 Matériel technique et informatique Construction de bâtiments Matériel technique et informatique Construction de bâtiments Matériel technique et informatique Construction de bâtiments Matériel technique et informatique Crédits de paiement 190.000.00 5.929.787,09 1.840.000.00 4.700,000.00 2.490.000,00 6.300.000,00 2.900.000,00 8.200.000,00 emissions 618.211,02 4034.671,02 539.869,20 686.808,00 359.076,00 394.298,40 300,500.85 533.107,20 Solde 571.788,98 9.964.458,11 1.300130,80 4.13.192,00 2.130.924,00 5.905.701,60 2.599.499,15 7.666.892,80 taux d’exécution 51,95% 68,04% 29,34% 14,61% 14,42% 6,26% 10,36% 6,50% Il est recommandé à l’ISIC de s’assurer de l’exécution du budget alloué avec plus d’efficacité et de mettre en place une structure dédiée à la gestion et au suivi de l’exécution budgétaire de l’Institut. • Engagement exclusif des dépenses par bons de commande depuis 2006. Il y a lieu de signaler que seules les années 2004 et 2005 ont connu l’engagement d’un certain nombre de marchés, alors que durant la période allant de 2006 à 2009, l’Institut n’a engagé aucun marché puisque toutes les dépenses ont été effectuées par le biais des bons de commande. Ce qui porte atteinte au principe da la concurrence et réduit l’accès à la commande publique. Le tableau suivant retrace l’ensemble des bons de commandes et « marchés » de l’ISIC durant la période allant de l’année 2005 à 2009 : raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 537
Années Montants des Bons de commande (DH) Montants des Marchés (DH) Observations 2005 2.544.953,48 4 .034 .724,49 Montants des marchés engagés en 2004 et 2005. 2006 2.008.394,92 3.895.002,02 2007 2.161.434,20 437.467,49 2008 1.495.099,40 507.457,49 2009 1.736.473,80 507.457,49 Montants des marchés engagés en 2004 et 2005, en plus des montants des marchés cadre réengagés. (durant 2006, aucun marché n’a été lancé) Montant des marchés cadre réengagés (durant l’année 2007 aucun marché n’a été lancé) Montant des marchés cadre réengagés (durant l’année 2008 aucun marché n’a été lancé) Montant des marchés cadre réengagés (durant l’année 2009 aucun marché n’a été lancé) total 9.946.355,80 9.382.108,98 Source/iSiC Les principales observations concernant ces marchés de l’ISIC sont : • Carences au niveau de la tenue et la conservation des dossiers d’appel d’offres ; • Non-conformité des PV d’ouverture des plis utilisés aux modèles réglementaires ; • Absence de réception définitive ; • Exclusion injustifiée de certains soumissionnaires. Il est recommandé à l’ISIC de veiller : • Au respect du principe de la concurrence ; • A l’application des textes régissant les marchés publics ; • A la conservation des dossiers d’appel d’offres des marchés engagés par l’ISIC ; • A l’utilisation des modèles prévus par la réglementation sur les marchés publics. 538 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
Page 2 and 3:
Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
Page 4 and 5:
MajeSte, Conformément aux disposit
Page 6 and 7:
apport d’activités relatif à l
Page 8 and 9:
MajeSte L’année 2010 a été mar
Page 10 and 11:
transparence dans le choix des pres
Page 12 and 13:
sur l’exécution de la loi de fin
Page 14 and 15:
Le Comité des programmes et des ra
Page 16 and 17:
Partie I : activités de la Cour de
Page 18 and 19:
En vertu de l’article 147 de la C
Page 20 and 21:
SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Page 22 and 23:
Compagnie nationale «Royal Air Mar
Page 24 and 25:
généraux et les ex-directeurs gé
Page 26 and 27:
Toutefois, la Cour des comptes a co
Page 28 and 29:
3. Cas des Airbus Par contrat sign
Page 30 and 31:
coûteuse par rapport à l’option
Page 32 and 33:
dégradation entre 2008 et 2010, et
Page 34 and 35:
Ces conditions portent d’abord su
Page 36 and 37:
En effet, ce processus a été init
Page 38 and 39:
Il a été également relevé une i
Page 40 and 41:
• Analyse du programme Fuel Effic
Page 42 and 43:
• Importance de l’échange stan
Page 44 and 45:
3. Gestion du contentieux L’exame
Page 46 and 47:
‣ Non constitution de garanties s
Page 48 and 49:
II- Réponse du Président directeu
Page 50 and 51:
dont l’exemple édifiant est celu
Page 52 and 53:
3. Cas de la flotte long-courrier L
Page 54 and 55:
Les alertes du Conseil d’administ
Page 56 and 57:
Pour l’évolution de la masse sal
Page 58 and 59:
supplémentaires qui ont modifié l
Page 60 and 61:
De ce fait, l’indicateur « Gratu
Page 62 and 63:
- Les procédures judiciaires ont
Page 64 and 65:
Axe 2. Création d’un acteur nati
Page 66 and 67:
IV- Réponse du Ministre de l’Eco
Page 68 and 69:
Office National de l’Eau Potable
Page 70 and 71:
2- Insuffisances relatives à la r
Page 72 and 73:
Difficultés dans la réalisation d
Page 74 and 75:
• Ben Ahmed et El Gara le projet
Page 76 and 77:
- Non réalisation du laboratoire e
Page 78 and 79:
Défaillance des décanteurs de la
Page 80 and 81:
Un ratio énergétique excessif La
Page 82 and 83:
et au temps de séjour important de
Page 84 and 85:
‣ Carences au niveau de la condui
Page 86 and 87:
l’absence de mise à jour à des
Page 88 and 89:
• La station de Béni Mellal n’
Page 90 and 91:
3. Décalage important entre la ré
Page 92 and 93:
Les défaillances relevées à ce n
Page 94 and 95:
montré des concentrations en condu
Page 96 and 97:
Cependant, il y a lieu de constater
Page 98 and 99:
Police N° de compteur N° de quitt
Page 100 and 101:
d’investissement des trois secteu
Page 102 and 103:
• Retard dans le regroupement des
Page 104 and 105:
ésultats des diagnostics des insta
Page 106 and 107:
Gestion des marchés d’acquisitio
Page 108 and 109:
Audit des projets dont les montants
Page 110 and 111:
3.2 Projet de renforcement de l’A
Page 112 and 113:
• et de la position stratégique
Page 114 and 115:
Concernant les opérations de maint
Page 116 and 117:
où ces phénomènes se sont manife
Page 118 and 119:
écarts aux valeurs maximales admis
Page 120 and 121:
l’ONEP reste faible par rapport a
Page 122 and 123:
mars de chaque année), étaient pr
Page 124 and 125:
du dCe doivent avoir rencontré un
Page 126 and 127:
1.1. Retenues de barrages La retenu
Page 128 and 129:
se justifie par l’effort de négo
Page 130 and 131:
G- Gouvernance 1. Contrôle interne
Page 132 and 133:
Difficultés de gestion des crédit
Page 134 and 135:
L’opération de départ volontair
Page 136 and 137:
- - - - - - - - l’examen des comp
Page 138 and 139:
atteint respectivement 2,86 milliar
Page 140 and 141:
leurs besoins et auxquels le FEC es
Page 142 and 143:
3. Annulation non justifiée des in
Page 144 and 145:
(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
Page 146 and 147:
Les cas suivant illustrent la subje
Page 148 and 149:
La Cour recommande au FEC de mettre
Page 150 and 151:
Collectivité N° du prêt date val
Page 152 and 153:
La Cour recommande aux responsables
Page 154 and 155:
date réunion du Ca Montant du bill
Page 156 and 157:
La Cour des comptes recommande au F
Page 158 and 159:
‣ Cas de l’ex Directeur Génér
Page 160 and 161:
laisse entrevoir des perspectives p
Page 162 and 163:
■ l’apurement des impayés… 4
Page 164 and 165:
RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
Page 166 and 167:
5. Modifications des montants de de
Page 168 and 169:
Par ailleurs, il convient égalemen
Page 170 and 171:
2. Coefficient de liquidité La nat
Page 172 and 173:
‣ Recours aux appels d’offres r
Page 174 and 175:
mandaté par les pouvoirs publics p
Page 176 and 177:
• Prise en charge de frais et d
Page 178 and 179:
été élaboré pour répondre à u
Page 180 and 181:
Conseil Déontologique des Valeurs
Page 182 and 183:
du respect de la fourchette de sens
Page 184 and 185:
il a été relevé que les écarts
Page 186 and 187:
la mission d’enquête menée par
Page 188 and 189:
Quant au contrôle sur place du dé
Page 190 and 191:
Ainsi, la surveillance se fait quas
Page 192 and 193:
certains dossiers lui étaient tran
Page 194 and 195:
ont été caractérisées par un im
Page 196 and 197:
ainsi les orientations de l’arrê
Page 198 and 199:
gestion des fonds sont assimilables
Page 200 and 201:
date du 25 mars 2088 pour harmonise
Page 202 and 203:
III- Réponse du ministre de l’é
Page 204 and 205:
Les ressources de la CCG sont const
Page 206 and 207:
eu égard à la non tenue réguliè
Page 208 and 209:
fonds), la CCG octroie également l
Page 210 and 211:
Eu égard à la forte quotité de g
Page 212 and 213:
II. Réponse du Directeur Général
Page 214 and 215:
défaut de paiement est construit e
Page 216 and 217:
6- les insuffisances en matière de
Page 218 and 219:
Ainsi, l’intervention de la CCG e
Page 220 and 221:
Par ailleurs, avec le processus de
Page 222 and 223:
En outre, l’Office ne veille pas
Page 224 and 225:
Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
Page 226 and 227:
Un tel chevauchement a tendance à
Page 228 and 229:
Le montant total du préjudice caus
Page 230 and 231:
II. Réponse du Directeur de l’Of
Page 232 and 233:
tenues par la procédure tracée pa
Page 234 and 235:
chiffre d’affaires brut avant 200
Page 236 and 237:
Concernant le dossier 5003/2008, la
Page 238 and 239:
Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
Page 240 and 241:
5- Centre International de Confére
Page 242 and 243:
Agence nationale des ports (ANP) L
Page 244 and 245:
- L’Office national interprofessi
Page 246 and 247:
• Le projet relatif à « l’ét
Page 248 and 249:
La Cour des comptes recommande à l
Page 250 and 251:
les projets de règlements d’expl
Page 252 and 253:
ecouvrer le reliquat restant. S’a
Page 254 and 255:
généralement par des personnes ph
Page 256 and 257:
• la préparation et la mise à n
Page 258 and 259:
C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
Page 260 and 261:
III. Réponse du Ministre de l’Eq
Page 262 and 263:
IV- Réponse du Ministre de l’Eco
Page 264 and 265:
Ainsi, en l’absence d’un cadre
Page 266 and 267:
- Le laboratoire de technologie des
Page 268 and 269:
-S’agissant des sanctions engagé
Page 270 and 271:
augmenté pour motiver l’acquisit
Page 272 and 273:
C. Programme de contrôle interne (
Page 274 and 275:
- Mettre en place un système d’i
Page 276 and 277:
Laboratoire Physico-chimie Casablan
Page 278 and 279:
‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
Page 280 and 281:
Ce programme a été aussi conçu e
Page 282 and 283:
Office de commercialisation et d’
Page 284 and 285:
B. Cession et liquidation du patrim
Page 286 and 287:
etraite. En effet, un montant de 10
Page 288 and 289:
L’examen des dossiers des product
Page 290 and 291:
- - La convention avec le commissio
Page 292 and 293:
II. Réponse du Directeur Général
Page 294 and 295:
‣ Situation Financière de l’OC
Page 296 and 297:
2-1.1. Biens cédés par appel à l
Page 298 and 299:
S.A. Bien plus, le nouveau plan str
Page 300 and 301:
• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
Page 302 and 303:
• Le producteur A.BH : cause du d
Page 304 and 305:
4- 3.3. Créances sur les commissio
Page 306 and 307:
prestations de valorisation, de log
Page 308 and 309:
Administration des douanes et impô
Page 310 and 311:
opérant dans le cadre des RED et a
Page 312 and 313:
de la mission, il a été constaté
Page 314 and 315:
II- Réponse du Ministère de l’E
Page 316 and 317:
cautionnement compte tenu d’une p
Page 318 and 319:
1. Contrôle des taux de déchets :
Page 320 and 321:
Direction des affaires administrati
Page 322 and 323:
Ci-après les observations relative
Page 324 and 325:
cours de finalisation), SIGBC n’a
Page 326 and 327:
II- Réponse du Ministre de l’Eco
Page 328 and 329:
par nombre de CPU, par nombre d’u
Page 330 and 331:
Au niveau des carences techniques,
Page 332 and 333:
La DAAG en tant qu’ordonnateur av
Page 334 and 335:
SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
Page 336 and 337:
I- Observations et recommandations
Page 338 and 339:
• Le marché n°02/2008/DE d’un
Page 340 and 341:
futurs plans d’urbanisme devient
Page 342 and 343:
A cet égard, l’AUC n’a récept
Page 344 and 345:
- - - La dérogation n°2101 du 20
Page 346 and 347:
La Cour recommande à l’AUC de re
Page 348 and 349:
La Cour des Comptes recommande à l
Page 350 and 351:
avances, les pénalités et les mes
Page 352 and 353:
Cependant, il a été constaté que
Page 354 and 355:
l’article 3 du Dahir de sa créat
Page 356 and 357:
Au niveau du budget d’équipement
Page 358 and 359:
La non restauration d’une immobil
Page 360 and 361:
Postérieurement, le nouveau SDAU d
Page 362 and 363:
de communes (89) et de population,
Page 364 and 365:
présenté au conseil d’administr
Page 366 and 367:
sans autorisation préalable et les
Page 368 and 369:
‣ L’instruction des dossiers
Page 370 and 371:
Il est à souligner également que,
Page 372 and 373:
La Cour des comptes recommande à l
Page 374 and 375:
2. La Planification Urbaine • Abs
Page 376 and 377:
- l’absence de programmation pré
Page 378 and 379:
En effet, le manque d’adhésion d
Page 380 and 381:
destinataires de la variante d’am
Page 382 and 383:
• Absence de dispositions particu
Page 384 and 385:
dérogation en matière d’urbanis
Page 386 and 387:
Le deuxième argument avancé par l
Page 388 and 389:
d’un problème d’incompatibilit
Page 390 and 391:
De même, il convient de signaler q
Page 392 and 393:
Pour accomplir les missions ciblée
Page 394 and 395:
C’est pour cette raison que les n
Page 396 and 397:
Caisse Nationale de Sécurité Soci
Page 398 and 399:
• La Cour recommande à la CNSS :
Page 400 and 401:
• Le manque à gagner résultant
Page 402 and 403:
pas avec une solution qui a coûté
Page 404 and 405:
prestation non tracé pour cause de
Page 406 and 407:
• Marché n° 6/2006 ayant pour o
Page 408 and 409:
• La non réalisation de certains
Page 410 and 411:
• les éléments de l’analyse c
Page 412 and 413:
toutefois, il a été constaté que
Page 414 and 415:
II- Réponse du Directeur général
Page 416 and 417:
Il est à noter que même dans le c
Page 418 and 419:
ne comprenait que 800 utilisateurs
Page 420 and 421:
- Utilisation des actifs : La répo
Page 422 and 423:
-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
Page 424 and 425:
À part des cas particuliers, les d
Page 426 and 427:
6) La MSA, une organisation de prot
Page 428 and 429:
La formation diplômante n’est pa
Page 430 and 431:
Toutefois, les observations soulev
Page 432 and 433:
Caisse Nationale de Sécurité Soci
Page 434 and 435:
Polyclinique Al Inara fonctionne av
Page 436 and 437:
La Cour des comptes rappelle à la
Page 438 and 439:
• la mise à la réforme n’est
Page 440 and 441:
• Services de radiologie Le servi
Page 442 and 443:
les actions de restructuration men
Page 444 and 445:
• Troisième sous point (des recr
Page 446 and 447:
Année Encaissements en DH 2001 48
Page 448 and 449:
III- Réponse du Ministre de l’Em
Page 450 and 451:
Toutefois, la CNSS est tenue de res
Page 452 and 453:
Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
Page 454 and 455:
• Faible productivité en matièr
Page 456 and 457:
et l’assistance aux services conc
Page 458 and 459:
travaux des gros œuvres, tous les
Page 460 and 461:
La majorité des professeurs enseig
Page 462 and 463:
les plafonds et les faux plafonds.
Page 464 and 465:
• Périodes de pannes prolongées
Page 466 and 467:
nombre de consultations externes r
Page 468 and 469:
L’augmentation moyenne annuelle d
Page 470 and 471:
du grand nombre de spécialités m
Page 472 and 473:
Pour cette phase de travaux, la dé
Page 474 and 475:
III- Réponse du ministre de la san
Page 476 and 477:
Académie régionale d’éducation
Page 478 and 479:
• l’état de propreté et de sa
Page 480 and 481:
2. La déperdition scolaire L’app
Page 482 and 483:
II- Réponse du directeur de l’ac
Page 484 and 485:
Une réorganisation du stock de la
Page 486 and 487:
Les consignes données aux chefs de
Page 488 and 489:
• ASM : Système de Gestion de l
Page 490 and 491: En milliers de DH 2003 2004 2005 20
Page 492 and 493: universitaire étant donné que ces
Page 494 and 495: Malgré l’importance des structur
Page 496 and 497: pour conséquence l’existence d
Page 498 and 499: 5. La gestion des crédits L’UH2A
Page 500 and 501: la visite des cuisines des deux ét
Page 502 and 503: d’actions. Ces journées d’étu
Page 504 and 505: au sujet de la première remarque r
Page 506 and 507: « L’Université s’engage à me
Page 508 and 509: 8. La gestion de la restauration Co
Page 510 and 511: Université Mohammed V Rabat - Agda
Page 512 and 513: 24% (24 % pour la FLSH, 26 % pour l
Page 514 and 515: • l’absence d’un recensement
Page 516 and 517: départ volontaire en 2005. Ce déf
Page 518 and 519: • Le marché n° 18/PUA/2006 rela
Page 520 and 521: Les travaux du bon de commande n°1
Page 522 and 523: • la durée du mandat du préside
Page 524 and 525: prix de la meilleure publication et
Page 526 and 527: * Par ailleurs, la Présidence a pu
Page 528 and 529: 13- CONCLUSION - le rapport de la C
Page 530 and 531: • Transfert de créances sur la b
Page 532 and 533: II- Réponse du président directeu
Page 534 and 535: En plus ces actions ont été mené
Page 536 and 537: Institut Supérieur de l’Informat
Page 538 and 539: • Non établissement des situatio
Page 542 and 543: II- Réponse du directeur de l’In
Page 544 and 545: Ces missions devront être prises e
Page 546 and 547: Chambres d’artisanat de Marrakech
Page 548 and 549: Les objectifs escomptés et les bud
Page 550 and 551: contrôle de gestion qui doivent ê
Page 552 and 553: La chambre d’artisanat de Marrake
Page 554 and 555: II. Réponse du Président de la ch
Page 556 and 557: C. Aspects liés à la gouvernance
Page 558 and 559: production se sont accrus énormém
Page 560 and 561: 2. Coût de formation par apprenti
Page 562 and 563: pièces justificatives nécessaires
Page 564 and 565: Ministere de la communication 5 5 1
Page 566 and 567: tenue des conseils d’administrati
Page 568 and 569: en outre, le ministère public a é
Page 570 and 571: Quant aux responsables poursuivies
Page 572 and 573: Chapitre IV- La déclaration obliga
Page 574 and 575: l’analyse des données des compte
Page 576 and 577: I- Prévisions et réalisations de
Page 578 and 579: Tableau n° 3 : Répartition des pr
Page 580 and 581: Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
Page 582 and 583: plus de 22% des recettes totales pr
Page 584 and 585: 1.2.2.0.0.08.000 Ministère de l’
Page 586 and 587: Quant aux recettes du compte « dé
Page 588 and 589: II- Gestion des autorisations budg
Page 590 and 591:
- 91,63% du total des prélèvement
Page 592 and 593:
totalement inscrits au chapitre des
Page 594 and 595:
Chapitre VI- Ressources et activit
Page 596 and 597:
Formation La Cour des comptes consi
Page 598 and 599:
La Cour des comptes a participé à
Page 600 and 601:
le Premier Président da la Cour de
Page 602:
• Académie régionale d’éduca
show all

Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?