Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Ministere de la communication 5 5 100% 0 0% 0 0% CPM Agadir 7 1 14% 0 0% 6 86% CPM Casablanca 7 2 29% 0 0% 5 71% Chambre de pêche maritime de Dakhla 7 0 0% 0 0% 7 100% Chambre de pêche maritime de Tanger 7 0 0% 0 0% 7 100% HCEFLCD 26 10 38% 14 54% 2 8% MjS 20 18 90% 2 10% 0 0% OFEC 12 6 50% 5 42% 1 8% oNda 9 1 11% 8 89% 0 0% SNtl 10 2 20% 7 70% 1 10% Tarification des produits pétroliers 7 0 0% 0 0% 7 %100 CaM 23 23 100% Centre hospitalier Mohamed VI de Marrakech Centre hospitalier hassan ii de Fès 6 0 0% 6 100% 0 0% 6 4 67% 2 33% 0 0% CNrSt 19 3 16% 16 84% 0 0% université Cadi ayyad de Marrakech 24 5 21% 5 21% 14 58% Agence de Développement Social Office de Développement de la Coopération 10 6 60% 2 20% 2 20% 10 6 60% 3 30% 1 10% AREF de Rabat Salé Zemmour Zaers 27 7 25% 15 56% 5 19% au de rabat-Salé 12 7 60% 5 42% 0 0% Total 322 114 35% 127 40% 81 25% À travers la lecture du tableau ci-dessus, il ressort que la Cour des comptes a émis 322 recommandations dont 35% ont été totalement appliquées par les organismes concernés, 40% sont en cours d’application, alors que 25% de ces recommandations sont restées sans suites. Seuls deux organismes ont réalisé plus de 80% des recommandations, il s’agit de la Marocaine des Jeux et des Sports (90%) et de l’Agence pour la Dédensification et la Réhabilitation de la médina de Fès (ADER) (83%). raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 561
La mise en application des recommandations de la Cour des comptes par certains organismes reste faible voire nulle. En effet, plus de 62% des organismes contrôlés ont réalisé moins de 50% des recommandations. Dans cette catégorie d’organismes, il y a lieu de citer : l’agence du bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia et celle du Sebou avec un taux de réalisation de (44%) et (41%) respectivement ; le Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau potable des populations Rurales (PAGER) (40%) ; le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (38%) ; la Chambre des Pêches Maritimes de Casablanca et d’Agadir avec respectivement (29%) et (14%) ; l’Office National des Aéroports (11%) ; l’Académie Régionale d’Education et de Formation de Rabat Salé Zemmour Zaers (25%) et le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (16%). Il y’a lieu de signaler que les organismes qui n’ont pas réagi aux demandes de communication des situations de suivi des recommandations les concernant sont : - - - - Le Centre régional de transfusion sanguine de Casablanca ; Le Théâtre Mohammed V ; Le Crédit Agricole du Maroc ; Les Chambres des pêches maritimes de Dakhla et de Tanger. Par ailleurs, les raisons invoquées par les différents organismes, pour justifier la non réalisation des recommandations de la Cour, sont essentiellement attribuées au fait que leur mise en œuvre : - - - - - Dépend de la volonté de la tutelle ; Requiert des moyens financiers et humains conséquents ; Nécessite des délais plus ou moins longs; Exige la coordination avec d’autres intervenants ; Requiert l’amendement ou l’adoption de textes législatifs ou réglementaires. L’analyse de l’application à des recommandations par certains organismes a permis de relever que dans le cas l’ader, et en application des recommandations de la Cour visant l’exercice par cette Agence de l’ensemble de ses missions, notamment celle relative à la dédensification de la médina de Fès, celle-ci a lancé deux programmes visant le traitement de l’Habitat menaçant ruine. L’ADER a également mis en place un système d’analyse de la rentabilité des projets et de calcul de leur coût de revient. En ce qui concerne le Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau potable des populations Rurales (PAGER), la plupart des recommandations ont été réalisées ou sont en cours de réalisation, notamment par l’ONEP qui gère actuellement ce programme. A ce titre, et concernant la pérennisation des projets d’approvisionnement en eau potable, l’oNeP a entrepris un certain nombre d’actions visant la conservation, la sauvegarde et la réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en eau potable en état d’arrêt ou présentant des dysfonctionnements. Par ailleurs, l’Agence du Bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia et celle du Sebou ont réalisé ou ont entamé la réalisation d’une grande partie des recommandations de la Cour qui ont trait essentiellement au système de gouvernance, à la planification de leurs actions et à la gestion des ressources hydriques. Les recommandations de la Cour relatives à la gouvernance ont trait essentiellement à la relation avec l’autorité de tutelle le Secrétaire d’Etat chargé de l’eau et de l’environnement, à la régularité de la 562 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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prestation non tracé pour cause de
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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• les éléments de l’analyse c
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toutefois, il a été constaté que
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II- Réponse du Directeur général
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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III- Réponse du Ministre de l’Em
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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et l’assistance aux services conc
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La majorité des professeurs enseig
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les plafonds et les faux plafonds.
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• Périodes de pannes prolongées
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L’augmentation moyenne annuelle d
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du grand nombre de spécialités m
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Pour cette phase de travaux, la dé
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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pour conséquence l’existence d
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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d’actions. Ces journées d’étu
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au sujet de la première remarque r
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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24% (24 % pour la FLSH, 26 % pour l
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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