Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

plus de 22% des recettes totales prévues par la loi de finances, dépassement imputé principalement
aux recouvrements sur les restes à recouvrer au titre des exercices financiers antérieurs. Mais il y a lieu
de rappeler que le montant global des prévisions de recettes non réalisées a atteint lui aussi les 43,5
Milliards de dirhams détaillés plus haut dans le tableau n° 5.
Autrement dit, des interrogations demeurent en suspens concernant la validité des hypothèses retenues
et l’exactitude des données de base adoptées lors de la préparation de la loi de finances, notamment
celles relatives à l’équilibre entre les ressources et les charges et à la méthode retenue lors de l’estimation
du déficit budgétaire.
Enfin, plusieurs recettes ont été comptabilisées comme « diverses recettes » ou « recettes exceptionnelles »
malgré le fait qu’elles revêtent un caractère permanent et se prêtent à une imputation conforme dans
une autre rubriques appropriée.
‣ Les dépenses
Les crédits définitifs au titre du budget général de l’Etat de 2008 ont atteint 235.366,42MDH, contre
206.692,42MDH en 2007, soit une augmentation de 13,87 %. Ces crédits se répartissent entre les
dépenses de fonctionnement (138.315,24MDH), les dépenses d’investissement (49.128,23MDH) et les
dépenses de la dette publique (47.922,95MDH).
Quant aux dépenses réalisées dans le cadre du budget général de 2008, elles ont atteint 223.631,08MDH,
contre 200.270,27MDH en 2007, soit une augmentation de 11,66%, et elles se répartissent entre les
dépenses de fonctionnement 140.893,91MDH (63%), les dépenses d’investissement 35.752,74MDH
(16%) et les dépenses de la dette publique 46.984,43MDH (21%).
Les dépenses de fonctionnement
Les crédits définitifs au titre du budget de fonctionnement se sont élevés à 124.293,64MDH et ont été
portés à la hausse au niveau des charges communes (14.000 MDH) comme dotation supplémentaire
pour faire face aux dépenses de compensation et au niveau des fonds d’aide (21,60 MDH), portant
ainsi les crédits définitifs à 138.315,24 MDH, soit une augmentation de 11,28 %.
Les dépenses réalisées, quant à elles, se sont établies à 140.893,91MDH, contre 105.122,97MDH
en 2007, soit une augmentation de 24,55 % après avoir enregistré l’année précédente une baisse de
7,32%.
Le tableau suivant met en relief la répartition de ces dépenses:
Tableau n° 7 : Répartition des dépenses de fonctionnement (En MDH)
Catégorie des dépenses 2007 2008 Taux d’augmentation
Personnel 66.694,63 70.287,98 5,39%
Charges communes 17.003,52 49.444,14 83,10%
Matériel et dépenses diverses 18.989,13 20.618,34 8,58%
liste civile et dotations de souveraineté 438,46 543,46 23,95%
Source : loi de finances et compte général du royaume au titre de 2008
113.125,74 140.893,91 25,55%
Il ressort du tableau ci-dessus que l’augmentation en terme de valeur a concerné essentiellement les
charges communes (22.440 MDH) et les dépenses du personnel (5.590 MDH).
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