Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

les actions de restructuration menées par la CNSS ne se sont pas limitées à la préparation de la
mise en gestion déléguée, mais aussi à l’amélioration de la gestion et de l’offre de soins des UM,
(assainissement, ré engineering, stratégie médicale, démarche qualité).
les contributions demandées aux uM pour la participation à la masse salariale sont motivées par
l’unicité de leur gestion (treize UM en un lot) et par la recherche de l’équilibre financier de l’ensemble
des uM.
Le déficit de la PS, à l’instar des autres UM, s’est nettement amélioré. Le total des produits est passé
de 6 410 Kdh en 2003 à 16 903 Kdh en 2010. Ses charges quant à elles sont passées de 19 265 Kdh
en 2003 à 26 355 Kdh en 2010, soit une amélioration du déficit de 26% (-12 854 Kdh en 2003 contre
-9 451 Kdh en 2010).
• Paragraphe 5 :
La vision de la CNSS est claire à ce sujet, la destinée des UM est la délégation de gestion, telle que
décidée par le conseil d’administration. Leurs activités sont en bonne progression (CA +34% au titre
de la période 2007-2010), l’évolution des charges est maîtrisée en témoigne le REX en amélioration
continue (- 50%).
• Deuxième sous point (organisation du Pôle des unités médicales et les UM) :
• Paragraphe 1 :
L’activité de la CNSS s’est considérablement développée depuis sa restructuration afin d’améliorer
son fonctionnement. Pour faire face à cette évolution et tout en préparant une nouvelle organisation,
certains aménagements ont été effectués dans le respect du nombre des postes budgétaires prévus par la
décision de réorganisation de ses structures. Donc, il n’y a pas d’indemnités perçues dans l’illégalité.
2. La gestion des Ressources Humaines
• Premier sous point (Recrutement sans concours) :
En dehors des profils rares destinés à des postes de pilotage hautement qualifiés (contractuels), la
CNSS et ses UM ont procédé à des recrutements conformément à la réglementation en vigueur par
voie d’appel à candidature et de concours.
• En 2004, 18 postes d’infirmiers brevetés et diplômés d’État et 12 postes de cadres comptables;
• En 2005, 25 infirmiers et diplômés d’État;
• En 2006, 7 postes d’infirmiers;
• En 2009, 2 postes de technicien supérieur.
• Deuxième sous point (Recours excessif aux vacataires) :
Le recours au personnel vacataire est un choix stratégique conséquent à l’augmentation de la masse
salariale du personnel à temps plein. Son adoption répond au souci de variabilisation des charges et
d’assurance de la permanence médicale : la masse salariale observée en 2006 était de 400 MDH contre
un CA de 309 MDH et un budget de vacation en 2006 de 32 MDH soit un ratio de (MS+VAC)/CA
de 140% contre 99% en 2010 pour une masse salariale de 320 MDH (y compris avancement statutaire
et dialogues sociaux).
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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