Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Au niveau des carences techniques, cette application n’était pas intégrée (plusieurs bases de données), ne prenait pas en charge la langue arabe, n’intégrait pas tous les contrôles fonctionnels nécessaires (en termes de processus), et disposait d’une ergonomie très limitée (mode caractère). S’ajoute à cela une forte dépendance des gestionnaires vis-à-vis des informaticiens pour des opérations de restitution ou de traitement de masse. En vue de mettre en place une gestion des ressources humaines, la DAAG devait adosser celle-ci sur un SI intégré, performant et évolutif. Le choix s’est porté sur un Progiciel de Gestion Intégré (PGI) établi selon les standards internationaux, et ce en totale rupture avec la tentation d’un développement spécifique interne, qui est souvent trop long, difficilement évolutif et par conséquent précaire et coûteux en fin de compte. Le nouveau système (baptisé GISRH), dépasse considérablement la gestion administrative, pour couvrir tous les aspects de la gestion qualitative (GPEEC, formation, …). Par ailleurs, la mise en place d’un Centre de Compétence GISRH qui assure de manière autonome la prise en charge des différents besoins des utilisateurs a permis au Ministère de s’affranchir de la présence d’un intégrateur et de réaliser des économies substantielles dans ce cadre. Aujourd’hui, le Centre de Compétences est capable de gérer des besoins aussi complexes que l’intégration des nouveaux statuts du personnel. Application ADII (CM-GIPE) : L’ADII disposait d’une application CM-GIPE dédié à la gestion administrative du personnel des douanes, qu’elle a enrichi au fur et à mesure par le recours à un prestataire externe. Le lancement du système GISRH a coïncidé avec le démarrage du système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau) de l’ADII fortement interfacé avec le système CM GIPE. Ce dernier ne pouvait évoluer vers une solution intégrée du fait des contraintes sus indiquées pour l’application CM- GIPE DAAG. Pour éviter tout risque de perturbations du fonctionnement du système métier BADR d’envergure nationale, les responsables des deux directions (DAAG, ADII) ont jugé plus opportun de mettre en place un plan d’action progressif pour la généralisation du système GISRH au niveau de l’ADII. 2. Système intégré de gestion budgétaire et comptable, SIGBC Pour l’agencement des phases du marché, il faut noter que la phase n°2 qui concerne l’acquisition des licences a été réceptionnée après l’achèvement de l’étude de convergence (phase n°1), de l’étude détaillée et du prototypage de la solution (inclut dans la phase n°2). Ceci a permis, de s’assurer que le progiciel proposé répond de manière satisfaisante aux besoins du Ministère. A l’issue de la réception de la deuxième phase, le Ministère disposait de tous les travaux relatifs à l’étude de convergence, à l’étude détaillée, au prototypage, au dispositif de la reprise de données ainsi que des licences de la solution. Tous ces livrables permettent de sécuriser la suite du projet et d’entamer les autres phases dans les meilleures conditions. Comme tout système d’information en phase de démarrage, le système SIGBC a nécessité une période de stabilisation au cours de laquelle les anomalies ont été corrigées. Plusieurs contraintes ont retardé son déploiement dont : - Des problèmes d’utilisation liés à la configuration des postes de travail des utilisateurs, aux stratégies de sécurité établies au sein de ces directions et aux lenteurs de l’application ; raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 327
- Des besoins d’évolution introduits par les nouvelles dispositions réglementaires tels que « les fiches navettes » « la DAE », la procédure de passation des A.O ouverts … ; - La refonte des systèmes d’information du CGED et de la TGR en parallèle avec la mise en place du système SIGBC qui a été débattu lors du comité de pilotage SIGBC du 7 février 2005; Outre les formations réalisées au profit des utilisateurs clés au niveau des directions, et pour dépasser les difficultés liées à l’utilisation du système, des séances d’assistance in situ ont été organisées au profit des utilisateurs concernées. Les fonctionnalités d’aide en ligne ont été, également, présentées lors de ces séances, avec la visualisation des modes opératoires et des guides d’utilisation qui ont été déployés sur le site web dédié au projet et mis en ligne, depuis, sur le système SIGBC. Pour le volet relatif à l’utilisation du système, la DAAG en sa qualité d’ordonnateur utilise le système depuis 2006 pour exécuter tous les processus de la gestion de la dépense et la comptabilité budgétaire sans être confrontée à des anomalies faisant obstacle à l’atteinte des objectifs assignés à ce projet. Rappelons, à ce niveau, que le déploiement de ce système a été réalisé progressivement comme en témoigne la situation suivante : Statistiques d’utilisation du système SIGBC entre 2006 et 2009 (Source SIGBC) Centre de gestion Marchés / BC / Contrats Engagements Conventions dae Be oP 2006 DAAG 316 4345 19 102 656 3673 2007 2008 2009 DAAG 534 4938 25 77 2254 4328 domaines 92 553 14 39 326 452 DGI 614 1006 22 20 656 865 TGR 190 844 13 30 238 569 DAAG 377 5515 26 67 3414 6788 domaines 86 484 18 25 229 308 DGI 452 1187 19 9 798 1004 TGR 106 819 11 14 271 464 adii 62 26 1 0 5 6 DAAG 140 5071 17 - 2919 7197 domaines 10 141 14 - 44 78 DGI 308 856 21 - 754 992 TGR 47 367 8 - 46 53 adii 62 15 7 - 1 1 Enfin et pour clarifier l’Intérêt de l’acquisition d’une solution de gestion intégrée des ressources budgétaires et comptables (SIGBC) en parallèle avec la réalisation du projet national GID (Gestion Intégrée de la Dépense), il convient de souligner que le MEF a entrepris l’acquisition d’une solution de gestion intégrée des ressources budgétaires et comptables à un moment où il n’y avait pas encore de système GID. 328 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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• Absence de dispositions particu
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Le deuxième argument avancé par l
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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toutefois, il a été constaté que
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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La majorité des professeurs enseig
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les plafonds et les faux plafonds.
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• Périodes de pannes prolongées
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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universitaire étant donné que ces
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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* Par ailleurs, la Présidence a pu
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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II- Réponse du directeur de l’In
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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tenue des conseils d’administrati
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en outre, le ministère public a é
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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plus de 22% des recettes totales pr
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1.2.2.0.0.08.000 Ministère de l’
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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