Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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IV- Réponse du Ministre de l’Economie et des Finances (Texte réduit) 1- Pour ce qui est de l’observation relative à l’attribution d’un marché à un groupement dont un membre n’a pas justifié des capacités requises pour participer à l’appel d’offres, il convient de préciser qu’il s’agit d’un groupement solidaire et que les capacités techniques ont été évaluées conformément à l’article 84 du règlement des marchés de l’ANP (Mise en commun des références pour évaluer les capacités techniques de groupement). 2- Pour ce qui est de l’observation relative à la mention d’une marque et la spécification très détaillée des caractéristiques des fauteuils, il convient de signialer que le CPS précise dans son paragraphe C, page n° 10, que la mention de la marque du fauteuil a été suivie par la mention « ou similaires », assortie d’un ensemble de caractéristiques techniques notamment la hauteur, la profondeur, la largeur. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 259
Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE) L’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE), établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soumis à la tutelle du Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime, a été créé en vertu de la loi n°31.86 qui lui a confié le contrôle technique des produits agroalimentaires aux stades de la fabrication, de la transformation, du conditionnement, du stockage et de l’exportation. Ce contrôle, régi par la loi n°32.86 complétant et modifiant le Dahir du 1 er Septembre 1944 1 , vise la sécurité sanitaire et la conformité des produits aux exigences réglementaires et normatives qui leur sont imposées par les marchés de destination. L’EACCE compte quatre directions centrales, huit laboratoires d’analyses, 21 délégations régionales et quatre délégations à l’étranger. L’effectif du personnel de l’établissement à fin 2009, s’élève à 219, dont 150 cadres et 69 agents d’exécution, avec un taux d’encadrement important de 68%. Pour la campagne 2009/2010, le budget de fonctionnement a été arrêté à 90.072.073,54 DH, et celui d’équipement à 111.277.000,00 DH. I-Observations et recommandations de la Cour des comptes La mission de contrôle de la gestion menée par la Cour des comptes a porté essentiellement sur le métier de l’EACCE et a touché la direction technique et la direction des laboratoires, ainsi que les laboratoires et les délégations régionales de Casablanca, d’Agadir, de Marrakech et de Meknès. Le contrôle de la gestion de l’EACCE a permis de relever les principales observations suivantes : A. La coordination des exportations Suite à la libéralisation du secteur des exportations des produits agroalimentaires en 1986, le problème de la coordination des exportations et l’accompagnement des exportateurs s’est posé. Cette nécessité a été justifiée par des réglementations de plus en plus contraignantes imposées par les pays de destination, qui ne cessent de développer et de durcir les conditions d’accès à leurs marchés. C’est ainsi que l’EACCE a mis en place des structures dites de «coordination» et ce, malgré le fait que le législateur ne lui a pas confié cette mission de manière expresse. En effet, la nature et la portée de cette mission n’est explicitement définies, ni au niveau du texte instituant l’EACCE, qui s’est suffit à sa mention sémantique au niveau de la dénomination de l’établissement, ni au niveau du Dahir relatif au contrôle technique à l’exportation. De facto, cette imprécision a été à l’origine de nombreux dysfonctionnements qui entachent la gestion de ce volet. 1 Dahir du 1er Septembre 1944 relatif au fonctionnement du contrôle technique de fabrication, du conditionnement et de l’exportation marocaine, tel que modifié et complété par le Dahir n°1.87.200 portant promulgation de la loi n°38.87 du 30 Décembre 1987, le Dahir n°1.88.241 portant promulgation de la loi n°32.86 du 28 Mai 1993 et le Dahir n°1.94.431 portant promulgation de la loi n°42.94 du 31 décembre 1994. 260 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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• Faible productivité en matièr
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La majorité des professeurs enseig
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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8. La gestion de la restauration Co
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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• Transfert de créances sur la b
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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La chambre d’artisanat de Marrake
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C. Aspects liés à la gouvernance
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Quant aux responsables poursuivies
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l’analyse des données des compte
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Formation La Cour des comptes consi
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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