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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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C. Aspects liés à <strong>la</strong> gouvernance et <strong>la</strong> gestion <strong>des</strong> ressources<br />

1. Organisation et fonctionnement de <strong>la</strong> chambre<br />

* Absence d’un organigramme<br />

Nous vous reconnaissant notre ignorance de l’existence de ces arrêtés et qui ne nous sont pas<br />

communiqué. Nous en tiendrons compte. Mais, il ne faut pas oublié que le faible niveau <strong>des</strong> ressources<br />

humaines et le manque de <strong>la</strong> formation continue constituent un handicap majeur pour <strong>la</strong> réussite<br />

de l’application d’un organigramme. De même l’absence <strong>des</strong> indemnités de fonction ne motive pas<br />

les fonctionnaires à déployer plus d’efforts. Hormis le Directeur qui reçoit une indemnité mensuelle<br />

dérisoire de 500 dhs par mois comme indemnité de fonction et qui reste insignifiante devant les<br />

lour<strong>des</strong> responsabilités et les tâches importantes qu’il assume d’une manière quotidienne, aucune<br />

indemnité n’existe pour les autres missions. <strong>la</strong> solution reste <strong>la</strong> révision <strong>des</strong> indemnités du directeur<br />

et l’établissement <strong>des</strong> indemnités pour les cadres chargés de division et de services. Une étude est en<br />

<strong>cour</strong>s pour l’établissement d’un organigramme qu’il faut généralisé pour l’ensemble <strong>des</strong> chambres de<br />

l’artisanat. Nous avons nous même pris l’initiative d’établir un organigramme d’une manière officieuse<br />

pour assurer une meilleure organisation du fonctionnement <strong>des</strong> services. Toutefois, pour les raisons<br />

déjà évoquées, sa réussite reste très limitée.<br />

* Absence d’un règlement intérieur<br />

Le règlement intérieur existe et il est voté par l’assemblée générale que ce soit pour le Conseil de 2003<br />

ou celui de 2009.<br />

* Absence <strong>des</strong> p<strong>la</strong>ns d’actions annuels et pluriannuels<br />

C’est vrai, <strong>la</strong> chambre, faute de moyens financiers et humains, s’est cantonné <strong>da</strong>ns un rôle consultatif<br />

et de sensibilisation <strong>des</strong> artisans. La chambre de Marrakech établit <strong>des</strong> p<strong>la</strong>ns trimestriels à l’occasion<br />

de chaque assemblée générale. Toutefois, avec <strong>la</strong> nouvelle stratégie de développement du secteur, <strong>des</strong><br />

p<strong>la</strong>ns de développement régional de l’artisanat ont vu le jour. Par conséquent <strong>la</strong> chambre de Marrakech<br />

dispose aujourd’hui d’un p<strong>la</strong>n pour <strong>2010</strong>-2014.<br />

2.<br />

Système comptable de <strong>la</strong> chambre<br />

* Comptabilité administrative<br />

C’est vrai les situations trimestrielles de <strong>la</strong> consommation <strong>des</strong> crédits ne sont pas établies d’une manière<br />

régulière. Nous prenons acte de votre remarque.<br />

De même, nous tiendrons compte de vos observations sur <strong>la</strong> tenue d’une comptabilité générale.<br />

* La comptabilité de <strong>la</strong> régie <strong>des</strong> recettes<br />

- La régie <strong>des</strong> recettes a été établie à partir de 2005, sans que cette opération ne soit précédée par<br />

une formation pour les personnes qui prendront en charge ces responsabilités. Ceci les a poussé a<br />

travaillé d’une manière spontanée. La seule exigence était de procéder de telle manière à éviter <strong>des</strong><br />

dérapages ou toute fuite éventuelle. Pour cette raison les tâches ont été partagées entre plusieurs<br />

personnes. Le Directeur a pris en charge <strong>la</strong> distribution <strong>des</strong> cartes et attestations pour les personnes<br />

chargées de l’enregistrement <strong>da</strong>ns <strong>des</strong> registres. Ces derniers restent responsables du manque entre le<br />

nombre de cartes ou d’attestations distribuées et celles enregistrées. Le régisseur quant à lui assume <strong>la</strong><br />

responsabilité <strong>des</strong> paiements et de différences entre le nombre de cartes enregistrées et celles payées.<br />

raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -<br />

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