Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

l’analyse des données des comptes annuels présentés par les partis politiques pour l’année 2009 a
permis d’arrêter le total des ressources des partis politiques qui ont présenté leurs comptes à la Cour à
un montant de 236,19 millions de dirhams.
Le soutien de l’Etat aux partis politiques relatif au financement des campagnes électorales représente
la ressource financière la plus importante pour le financement des partis politiques. En effet, les
ressources financières des partis se composent des ressources suivantes :
- Le soutien accordé par l’Etat pour le financement des campagnes électorales qui s’élève à 136,80
millions de dirhams (57,92%) ;
- Le soutien annuel accordé aux partis politiques d’un montant de 50 millions de dirhams
(21,17%) ;
- Les dons qui ont enregistré un montant de 8,68 millions de dirhams (3,67%) ;
- Les cotisations des adhérents qui s’élèvent à 3,19 millions de dirhams (1,35%) ;
- Les revenus financiers qui ont atteint 0,55 millions de dirhams (0,23%) ;
- Autres recettes qui s’élèvent à 36,98 millions de dirhams (15,66%).
Il ressort de ce qui précède que la principale source de financement des partis politiques durant l’année
2009 est constituée du financement public avec 79% des financements, tandis que le financement
propre des partis politiques ne dépasse pas les 21%.
S’agissant des dépenses, les pièces comptables des partis politiques qui ont rendu leurs comptes à
la Cour au titre de l’exercice 2009 font ressortir un volume global de dépenses de l’ordre de 210,94
millions de dirhams.
En ce qui concerne le soutien annuel accordé par l’Etat aux partis politiques, huit partis politiques ont
bénéficié d’un montant de 50 millions de dirhams. Il s’agit du parti du Mouvement Populaire, du Parti
de l’Istiqlal, du Parti de l’Union Socialiste des Forces Populaires, du Parti du Rassemblement National
des indépendants, du Parti de la justice et du développement, du Parti de l’union Constitutionnelle,
du Parti de l’Authenticité et de la Modernité et du Parti du Progrès et du Socialisme.
L’examen des pièces relatives aux dépenses des huit partis politiques bénéficiant du soutien annuel
de l’Etat fait ressortir un montant global des dépenses déclarées de l’ordre de 104,02 millions de
dirhams.
Les dépenses justifiées par des pièces justificatives ont atteint un montant de 47,51 millions de dirhams
soit 45,67% du total des dépenses déclarées, tandis que le montant des dépenses non justifiées ou dont
les justificatives ne sont pas suffisantes s’élève à 56,51 millions de dirhams, soit 54,33 % du total des
dépenses déclarées.
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