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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Agence urbaine d’Agadir<br />

L’Agence Urbaine d’Agadir (AUA) est un établissement public doté de <strong>la</strong> personnalité morale et de<br />

l’autonomie financière. Elle a été créée en vertu de <strong>la</strong> loi n°20-88 promulguée par le Dahir n° 1-89-225<br />

du 13 jouma<strong>da</strong> I 1413 (9 novembre 1992). Son ressort territorial s’étend sur une superficie de 29.330<br />

Km2 comprenant deux préfectures : Agadir-I<strong>da</strong> outanane et Inzegane-Ait Melloul et quatre provinces :<br />

Tarou<strong>da</strong>nt, Chtouka-Ait Baha, Tiznit et Sidi-Ifni. Ce territoire est composé de 174 communes dont 19<br />

communes urbaines et 155 communes rurales.<br />

L’AUA dispose d’un effectif de 88 agents et d’un budget de l’ordre de 39 686 845,12 DH en 2008 (29<br />

711 340,16 DH pour le budget d’exploitation et 9 975 504,96 DH pour le budget d’investissement).<br />

I-Observations et recomman<strong>da</strong>tions de <strong>la</strong> Cour <strong>des</strong> <strong>comptes</strong><br />

A. Missions et réalisations<br />

1. Des missions non assurées<br />

Une partie <strong>des</strong> attributions fixées par l’article 3 de <strong>la</strong> loi n° 20-88 ne sont pas exercées par l’AUA. En<br />

effet, l’Agence :<br />

• Ne programme pas les projets d’aménagement inhérents à <strong>la</strong> réalisation du schéma directeur<br />

d’aménagement urbain (SDAU). L’Agence ne procède ni à <strong>la</strong> programmation <strong>des</strong> projets<br />

d’aménagement fixés <strong>da</strong>ns le SDAU ni à une réelle coordination entre les divers intervenants, elle<br />

effectue le suivi <strong>des</strong> projets initiés par les divers organismes quand elle est consultée;<br />

• Ne réalise pas les opérations de réhabilitation urbaine et de restructuration <strong>des</strong> zones dépourvues<br />

d’équipements;<br />

• N’exécute pas les travaux d’aménagement de secteurs particuliers pour les projets d’utilité publique;<br />

• N’assiste pas à <strong>la</strong> constitution de groupements de propriétaires.<br />

La Cour <strong>des</strong> <strong>comptes</strong> recommande à l’agence urbaine d’Agadir d’assurer l’ensemble de ses missions.<br />

2. La p<strong>la</strong>nification urbaine<br />

‣ Absence d’évaluation et de révision du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain<br />

(SDAU) du Grand Agadir<br />

Le SDAU du Grand Agadir a expiré et aucune révision n’a été initiée. Son évaluation a été entamée mais<br />

abandonnée par <strong>la</strong> suite. ainsi, aucune évaluation n’a été effectuée quant au respect de ses orientations<br />

et à <strong>la</strong> réalisation <strong>des</strong> grands équipements prévus.<br />

‣ Absence d’une couverture équilibrée en documents d’urbanisme opposables<br />

Le taux global de couverture par <strong>des</strong> p<strong>la</strong>ns d’aménagement (PA) et <strong>des</strong> p<strong>la</strong>ns de développement <strong>des</strong><br />

agglomérations rurales de moins 10 ans reste faible. Il n’est que de 20%. De plus, un déca<strong>la</strong>ge important<br />

a été enregistré, d’une part, entre les provinces de <strong>la</strong> région et d’autre part entre les communes urbaines<br />

et les communes rurales. Ainsi, <strong>la</strong> province de TAROUDANT, qui comprend le plus grand nombre<br />

358 raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -

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