Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Axe 2. Création d’un acteur national fort spécialisé dans la desserte touristique (Atlas-blue) , et Axe 3. Relocalisation de RAM sur le transport aérien traditionnel autour du hub de Casablanca Ces deux axes constituent un cadrage clair et un accompagnement fort de la compagnie nationale Royal Air Maroc pour s’inscrire dans la politique de libéralisation et pouvoir tenir face à l’intensification de la concurrence. Ainsi, Atlas Blue a été créée en 2004 dans le cadre d’un contrat programme entre l’Etat et RAM en vue de constituer l’outil de la compagnie nationale pour faire face à la concurrence des compagnies low cost européennes. Ainsi, pour récapituler, la libéralisation s’est mise en place : après une longue phase de préparation pendant laquelle il a été veillé à l’implication et l’adhésion de l’ensemble des partenaires et principalement royal air Maroc, - de manière progressive : 2003 : étude détaillée et définition de la nouvelle politique, 2004-2006 : libéralisation progressive dans le cadre des accords bilatéraux existants, 2007-2011 : open sky. D’autre part, il y a lieu de constater que la Tunisie aussi bien que la Turquie ont choisi un modèle de développement de leur transport aérien différent d’une logique d’ouverture et de développement de la connectivité aérienne et ils ont préféré un modèle protectionniste limitant leurs potentialités touristiques. Leur modèle favorisait le développement des petites compagnies charters nationales en faveur du tourisme. Toutefois, ce modèle a montré ses limites et la Tunisie essaye aujourd’hui de rattraper son retard vis-à-vis du Maroc pour conclure à son tour un accord d’open sky avec l’Union Européenne. En matière d’accompagnement du pavillon national pour rester dans le cadre du respect des engagements internationaux pris par le Maroc, notamment dans l’accord d’open sky, l’Etat ne doit prendre aucune mesure discriminatoire entre les compagnies. L’effort d’accompagnement du pavillon national se fait dans le respect de ces principes. En revanche, le constat de la Cour des Comptes concernant la fiscalité est très pertinent. En termes d’homogénéisation du cadre fiscal appliqué aux compagnies nationales par rapport à ce qui est pratiqué à l’international, le MET introduit chaque année depuis 2006 plusieurs projets de mesures d’accompagnement des lois des finances. Jusqu’à présent, une seule mesure a été introduite par la loi des finances 2011 relative à l’exonération de la retenue à la source des opérations d’affrètement d’avions et services y afférents. Par ailleurs, il y a lieu de mettre l’accent sur les impacts importants de l’open sky pour le secteur du transport aérien et pour l’économie marocaine en général : - En termes d’offre : la desserte aérienne internationale a plus que doublé évoluant de 560 fréquences/semaine en 2003 à près de 1.320 fréquences/semaine actuellement ; raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 61
En termes de trafic : le nombre de passagers internationaux est passé de 5.2 millions de pax en 2003 à 13.6 millions de pax en 2010 ; - En termes de démocratisation du transport aérien : les tarifs moyens des billets d’avions ont connu une baisse de 37% entre 2004 et 2010 passant pour un vol moyen de 3h Maroc-Europe de près de 5.300 dhs à 3.350 dhs (A/R TTC) ; - En termes de diversification de l’offre et de la concurrence : 44 compagnies actuellement contre 22 seulement avant la libéralisation. Près de 75 destinations (aéroports) à l’international contre une vingtaine seulement avant la libéralisation; - En termes d’impact macro-économique, notamment en accompagnement du développement touristique du pays, des experts internationaux ont évalué l’impact de l’open sky en trois ans seulement de mise en œuvre (2007-2009) à la création d’une croissance additionnelle de 12 milliards de dirhams soit prés de 0.5% de croissance de PIB par an et de près de 24.000 emplois directs et indirects. Cette évolution a également profité à Royal Air Maroc. Même si sa part de marché a baissé de 62% à 47% entre 2003 et 2010, la compagnie nationale a également bénéficié de cette croissance dans le sens où : - - - son trafic a augmenté de 3.2 millions de pax à 6.3 millions de pax en 2010 ; le nombre d’avions du groupe est passé de 30 avions à 54 avions ; le chiffre d’affaires de la compagnie a progressé de 7.1 milliards de dirhams à 11.4 milliards de dirhams. 62 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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prestation non tracé pour cause de
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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• les éléments de l’analyse c
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toutefois, il a été constaté que
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II- Réponse du Directeur général
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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La majorité des professeurs enseig
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les plafonds et les faux plafonds.
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• Périodes de pannes prolongées
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L’augmentation moyenne annuelle d
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Pour cette phase de travaux, la dé
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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d’actions. Ces journées d’étu
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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• l’absence d’un recensement
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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• la durée du mandat du préside
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prix de la meilleure publication et
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* Par ailleurs, la Présidence a pu
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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II- Réponse du président directeu
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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production se sont accrus énormém
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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Quant aux recettes du compte « dé
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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