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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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- Mettre en p<strong>la</strong>ce un système d’information moderne mettant en re<strong>la</strong>tion l’ensemble <strong>des</strong> acteurs<br />

concernés par les activités de veille stratégique et de <strong>da</strong>ta mailing ;<br />

- Mettre à <strong>la</strong> disposition <strong>des</strong> utilisateurs une base de données avec un système d’accès a<strong>da</strong>pté<br />

ainsi qu’une salle de marché dédiée aux exportations agroalimentaires.<br />

aussi, ce dispositif constituera un instrument complémentaire au projet de refonte du Conseil<br />

National du Commerce Extérieur (CNCE). En effet, <strong>da</strong>ns le cadre du contrat programme Maroc<br />

export Plus, le système de veille préconisé par l’eaCCe couvre les aspects opérationnels en re<strong>la</strong>tion<br />

directe avec les besoins <strong>des</strong> professionnels de l’export agroalimentaire, alors que le dispositif prévu<br />

par le CNCE comporte <strong>la</strong> création d’un Observatoire National du Commerce Extérieur en charge de<br />

<strong>la</strong> veille transversale et multisectorielle.<br />

Par ailleurs, il y a lieu de signaler que l’EACCE a signé une convention avec le CNCE visant l’échange<br />

d’informations et d’expériences en <strong>la</strong> matière.<br />

A.2 La Cour <strong>des</strong> Comptes recommande d’améliorer <strong>la</strong> gestion quantitative pour l’exportation optimale<br />

<strong>des</strong> contingents préférentiels <strong>des</strong> produits agroalimentaires soumis aux dispositions de l’accord Maroc-<br />

UE :<br />

Concernant l’amélioration de <strong>la</strong> gestion quantitative et qualitative <strong>des</strong> contingents, une nouvelle<br />

dynamique a été insufflée aux comités de coordination durant <strong>la</strong> campagne <strong>2010</strong>-2011. En effet,<br />

l’eaCCe procède à <strong>la</strong> réalisation d’un certain nombre d’étu<strong>des</strong> se portant sur le positionnement<br />

<strong>des</strong> produits agroalimentaires marocains sur certains marchés extérieurs, sur <strong>la</strong> production et les<br />

exportations de certains pays concurrents ainsi que sur <strong>des</strong> problèmes transversaux tels que <strong>la</strong> logistique<br />

qui font l’objet de débats au sein <strong>des</strong>dits comités.<br />

A.3 <strong>la</strong> Cour <strong>des</strong> Comptes recommande de développer et consolider l’activité de coordination <strong>des</strong><br />

exportations et étendre cette activité à d’autres branches de produits d’exportation, pour lesquels le<br />

Maroc regorge de produits de terroir et de produits à forte valeur ajoutée :<br />

Il y a lieu de signaler que plusieurs réunions de coordination ont été initiées au <strong>cour</strong>s de <strong>la</strong> campagne<br />

<strong>2010</strong>-2011 <strong>da</strong>ns le secteur <strong>des</strong> conserves végétales (huile d’olive, conserve d’olive). De même, une<br />

p<strong>la</strong>teforme de concertation sera mise en p<strong>la</strong>ce pour le secteur <strong>des</strong> p<strong>la</strong>ntes aromatiques et médicinales.<br />

B. Concernant le contrôle technique :<br />

B.1 La Cour <strong>des</strong> Comptes recommande aux pouvoirs publics de mener une réflexion quant à <strong>la</strong> refonte du système de<br />

contrôle technique <strong>des</strong> produits agroalimentaires :<br />

Dans le cadre de <strong>la</strong> refonte du contrôle sanitaire et phytosanitaire, plusieurs mesures structurantes ont<br />

été prises par le Ministère de l’Agriculture et de <strong>la</strong> Pêche Maritime, telles que <strong>la</strong> création de l’Office<br />

National de Sécurité Sanitaire <strong>des</strong> Produits alimentaires (ONSSA), regroupant l’ensemble <strong>des</strong> structures<br />

de contrôle sanitaire et phytosanitaire relevant du Département de l’Agriculture. Cette création a pour<br />

objectif de rendre le contrôle <strong>des</strong> produits agroalimentaires plus efficace et plus efficient en créant les<br />

conditions favorables à <strong>la</strong> mise en œuvre du P<strong>la</strong>n Maroc Vert et au développement du secteur agricole<br />

et agroalimentaire.<br />

tenant compte de <strong>la</strong> complémentarité entre l’eaCCe et l’oNSSa, une convention de partenariat a été<br />

signée le 9 novembre <strong>2010</strong>, ayant pour objectifs de:<br />

-<br />

mettre en synergie les compétences dont dispose chacun <strong>des</strong> deux organismes ;<br />

raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -<br />

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