Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Université Mohammed V Rabat - Agdal (Présidence) L’université Mohammed V Agdal (UM5 A) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Elle est placée sous la tutelle de l’Etat, et soumise au contrôle financier en vertu de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Elle compte les établissements suivants : l’École Mohammedia d’Ingénieurs (EMI), l’École Supérieure de Technologie (EST), la Faculté des lettres et des sciences humaines (FLSH), la Faculté des Sciences juridiques, Économiques et Sociales (FSJES), la Faculté des Sciences (FS), l’Institut Scientifique (IS), l’Institut des Études Hispano-Lusophones (IEHL) et l’École normale supérieure Rabat annexée à l’université en vertu de la loi n° 47-08 du 29 juin 2009 portant transfert aux universités des écoles normales supérieures relevant du département de l’éducation nationale. Le personnel de l’Université se compose de 919 enseignants-chercheurs en plus de 332 vacataires et 885 agents administratifs et techniques. Le budget de l’université (fonctionnement et investissement) s’est élevé à 395.204.509,58 DH en 2010. Les charges du personnel permanent sont prises en charge par le Département de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et la formation des cadres. I- Observations et recommandations de la Cour des comptes A. Stratégie et réalisations de l’UM5A Ce n’est qu’avec l’avènement du programme d’urgence que l’université s’est dotée d’une stratégie fixant les objectifs à atteindre, une estimation des coûts et des délais de leur réalisation. Avant cette date, l’université considérait le projet de développement présenté par le président lors de sa candidature à la présidence comme sa stratégie de développement. Cependant, ce document n’a pas été traduit par l’élaboration de plans d’action (2003-2008) et il n’a pas été approuvé par le conseil de l’université. 1. Formation initiale • L’Offre de formation Depuis le lancement de la réforme universitaire en 2003-2004, 34 filières (21 au niveau des établissements à accès ouvert et 13 au niveau des écoles supérieures) ont été mises en place. Pour la rentrée universitaire 2009-2010, outre les formations doctorales, 112 filières (10 DUT, 38 Licences, 9 DIE, 42 Masters et 6 Formations Offshoring) ont été offertes par l’UM5A. • Les inscrits Le nombre des inscrits au niveau de l’UM5A est passé de 24 098 pour l’année universitaire 2004/2005 à 19 765 en 2009/2010. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 507
L’évolution des inscrits Établissements 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 FDR 9453 8735 7716 6991 6050 5884 FLR 8125 7799 6726 6030 5005 5617 FSR 4850 5188 5626 5726 5587 5964 eMi 1273 1308 1310 1309 1401 1699 eSt/Salé 397 409 493 625 578 601 eNS total 24098 23439 21871 20681 18621 19765 Source : UM5A il a été constaté que plus de 88 % des inscriptions dans les établissements universitaires sont dans les disciplines littéraires, scientifiques, droit, économie ou gestion. L’évolution des inscrits a enregistré une diminution de 10,42 % entre les années universitaires 2004/2005 et 2009/2010. Cette période a été caractérisée par l’application de la réforme universitaire (Licence –Master –Doctorat). • Les lauréats Le tableau suivant retrace l’évolution des lauréats (la licence selon l’ancien et le nouveau système) selon les statistiques produites par l’université au titre des années universitaires 2003-2004 à 2008/2009 : L’évolution des lauréats Établissement 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 FDR 1201 1240 1539 879 511 741 FLR 814 994 1915 928 915 863 FSR 487 447 778 616 733 857 eMi 262 336 335 361 328 366 eSt/Salé 153 150 160 159 278 272 total 2917 3167 4727 2943 2765 3099 Source : UM5A NC L’évolution annuelle des lauréats de 2004/2005 à 2008/2009 diffère d’un établissement à un autre. Elle s’est caractérisée par une tendance à la baisse au niveau de la faculté des lettres et de la faculté de droit. La faculté des sciences, l’EMI et l’EST ont enregistré une augmentation des nombres des lauréats. Au niveau global, le nombre de lauréats a enregistré une augmentation de 6,24%. L’analyse des taux d’insertion au niveau de l’UM5A et de ses établissements six mois après l’obtention du diplôme montre qu’au niveau de la licence (fondamentale et professionnelle) le taux global est de 508 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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prestation non tracé pour cause de
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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• les éléments de l’analyse c
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toutefois, il a été constaté que
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II- Réponse du Directeur général
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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III- Réponse du Ministre de l’Em
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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et l’assistance aux services conc
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travaux des gros œuvres, tous les
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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tenue des conseils d’administrati
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en outre, le ministère public a é
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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plus de 22% des recettes totales pr
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1.2.2.0.0.08.000 Ministère de l’
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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