Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Retard dans la délivrance de la mainlevée des cautions définitives
Il a été constaté que les mainlevées sur les cautions définitives d’un nombre important de marchés
de la direction de la côte atlantique ayant fait l’objet de réception définitive et de paiement de leurs
décomptes définitifs, durant la période 2008-2009, n’ont toujours pas été délivrées aux entreprises et
sociétés concernées.
La Cour recommande à l’ONEP de :
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Veiller au respect des délais de réalisation des marchés ;
Procéder à une programmation efficiente et rationnelle de ses marchés ;
Activer le processus de validation des projets et veiller à leur bonne exécution ;
Mettre en place un référentiel des articles et des prix afin d’ajuster ses commandes au regard de son budget ;
Veiller dans le cadre des marchés de compteurs à :
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La mention dans les CPS, au niveau des postes de comptage concernés, des données techniques de base
comme les caractéristiques physico-chimiques des eaux transitées ;
La disponibilité d’un certificat d’étalonnage délivré par le fabriquant faisant référence aux prescriptions
techniques de la norme ISO 4064/1 dont l’équivalent marocain est NM 15-106 ;
La passation des marchés par appel d’offres pour cause de leur caractère prévisionnel ;
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Eviter le recours à des marchés de régularisation qui constituent une infraction à la réglementation relative aux
marchés publics ;
Veiller à capitaliser les expériences des projets réalisés afin d’améliorer les procédures, les spécifications techniques
et parfaire les clauses contractuelles du marché ;
Veiller au respect des dispositions de l’article 86 du code des marchés relatives à l’audit des projets dont les
montants dépassent 5 millions de DH ;
Veiller à l’atteinte des objectifs dans la réalisation des travaux de renforcement du système de distribution.
3- Exécution des investissements dans le cadre des grands projets
En matière d’investissement dans les grands projets, les aspects administratifs, financiers et techniques
des sept projets suivants ont été examinés :
‣ Adduction en eau potable des villes de :
• Berkane-Saïdia
Le projet consiste en l’extension de la station de Berkane pour un débit supplémentaire de 260 l/s
d’eau traitée, pour la sécurisation et le renforcement de l’alimentation en eau potable (AEP) de la
région de Berkane et la nouvelle station balnéaire de Saïdia, pour un coût de 177 millions DH.
• Oujda (en plus de Taourirt et El Ayoune)
le projet d’aeP des villes d’oujda, taourirt, et el ayoune consiste en la réalisation d’une adduction
de 970 l/s à partir du barrage Mchraâ Hammadi. Le coût du projet s’élève à 519 millions de DH.
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