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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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IV- Réponse du Ministre du tourisme et de l’artisanat<br />

(Texte réduit)<br />

A. Aspects liés à l’accomplissement <strong>des</strong> missions <strong>des</strong> deux chambres<br />

1. Rôle limité de représentation <strong>des</strong> deux chambres<br />

Pour dépasser l’insuffisance en matière de statistiques sur les artisans et les entreprises de l’artisanat,<br />

le Secrétariat d’Etat Chargé de l’Artisanat a entamé <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce <strong>des</strong> registres <strong>des</strong> artisans et <strong>des</strong><br />

entreprises de l’artisanat en commençant par les chambres d’artisanat du nord comme sites pilotes<br />

(application informatique) . Ces registres qui vont permettre aux chambres d’artisanat de se doter<br />

d’une banque de données sur les artisans et les entreprises de l’artisanat de <strong>la</strong> région sont en <strong>cour</strong>s de<br />

généralisation à partir de 2011 pour toutes les autres chambres d’artisanat.<br />

2. Gestion insuffisante de l’activité de vulgarisation et de sensibilisation<br />

Dans le cadre de l’amélioration de <strong>la</strong> gestion <strong>des</strong> ressources humaines <strong>des</strong> chambres d’artisanat, le<br />

Secrétariat d’Etat Chargé de l’Artisanat appuie <strong>la</strong> Fédération <strong>des</strong> Chambres d’artisanat <strong>da</strong>ns l’é<strong>la</strong>boration,<br />

d’une part, d’un référentiel <strong>des</strong> emplois et compétences pour mettre en p<strong>la</strong>ce une politique de gestion<br />

<strong>des</strong> ressources humaines <strong>des</strong> chambres d’artisanat, et d’autre part, d’un schéma directeur de formation<br />

continue du personnel <strong>des</strong> chambres d’artisanat.<br />

Par ailleurs, et <strong>da</strong>ns le cadre du recrutement <strong>des</strong> diplômés en chômage, le gouvernement a affecté<br />

six nouveaux cadres <strong>da</strong>ns chaque chambre d’artisanat. Ces recrutements amélioreront le niveau<br />

d’encadrement de ces institutions.<br />

3. Missions non assurées par les deux chambres :<br />

Les missions <strong>des</strong> chambres d’artisanat contenues <strong>da</strong>ns le Dahir n º 1-63-194 portant statut <strong>des</strong><br />

chambres d’artisanat sont vagues et non précises. Pour dépasser cette insuffisance le Secrétariat d’<br />

Etat Chargé de l’Artisanat a préparé un projet de loi modifiant le Dahir susvisé, en vue de c<strong>la</strong>rifier et<br />

de renforcer le rôle et les missions <strong>des</strong> chambres d’artisanat. Cette loi nº 18-09 a été adoptée par le<br />

parlement le 14 juin 2011.<br />

B. Gestion <strong>des</strong> programmes de formation par apprentissage :<br />

1. Nombre <strong>des</strong> apprentis formés :<br />

Selon les deux chambres, <strong>la</strong> faiblesse du nombre <strong>des</strong> <strong>la</strong>uréats par rapport au nombre programmé <strong>da</strong>ns<br />

les conventions s’explique par :<br />

• L’insuffisance <strong>des</strong> formateurs qualifiés.<br />

• L’insuffisance d’espaces de formation adéquats.<br />

• <strong>la</strong> faiblesse <strong>des</strong> indemnités accordées aux formateurs vacataires.<br />

Des efforts sont à déployer <strong>da</strong>vantage pour minimiser les écarts entre les objectifs et les réalisations,<br />

mais il y a lieu de signaler que les chambres d’artisanat ne disposent pas d’une expertise suffisante<br />

en matière de formation et que ces programmes constituent une sorte d’apprentissage pour ces<br />

chambres.<br />

556 raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -

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