Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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• Le manque à gagner résultant de la non exploitation de toutes les rubriques de cette acquisition s’élève à 1.850.775,00 DH. Il s’agit des rubriques suivantes : • Extension des licences de 8 à 32 des modules comptabilité analytique et comptabilité budgétaire en 2004 pour un montant de 255.744,00 DH ; • Acquisition de 8 licences des modules comptabilité analytique et comptabilité budgétaire en 1998 pour un montant de 84.395,52 DH ; • Maintenance des 8 licences modules comptabilité analytique et comptabilité budgétaire depuis leur acquisition en 1998 jusqu’à 2004 pour un montant de 75.955,97 DH ; • Maintenance des 32 licences modules comptabilité analytique et comptabilité budgétaire depuis leur acquisition de 2004 jusqu’à 2010 pour un montant de 428.575,80 DH ; • Acquisition de 24 licences module élaboration budgétaire pour montant de 288.000,00 DH ; • Maintenance module élaboration budgétaire de 2004 à 2010 pour un montant de 362.880,00 DH ; • Module CBI liasse et tableau bilan pour un montant de 48.000,00 DH ; • Mise en œuvre de la solution dont près de 40% des modules sont non utilisés. Le prix de cette rubrique est de 237.024,00 DH ; • Gestion et intégration globale Finance, module achats, stock & immobilisations pour un montant de 70.200,00 DH. • La solution Involys d’informatisation des processus des achats, de gestion des stocks et des immobilisations. La CNSS a contracté en date du 07/04/2004 (marché n°4/2004, pour un montant de 1.719.082,00 DH) un système de gestion des processus des achats, des stocks et des immobilisations. Toutefois, il a été observé ce qui suit : • La durée d’exécution (six ans) dépasse de loin celle énoncée dans le marché (six mois). • l’ordre de service d’arrêt des travaux a été motivé par l’attente d’une prononciation de la CNSS sur l’étude de convergence de la solution. Or, une telle contrainte devait faire l’objet de l’étude technique durant la phase de jugement. • En dépit de la non correspondance du logiciel aux prescriptions du CPS et de l’offre technique, aucune mesure n’a été prise en conséquence pour y remédier, et ce depuis 2005. • En janvier 2011, les processus de gestion des achats, de gestion des stocks et de gestion des immobilisations ne sont pas encore fonctionnels. • Le produit A-set permettant la gestion des immobilisations et de l’inventaire a été acquis quatre années avant le produit Chain pour la gestion des achats et des stocks. Or le processus des achats est le point de départ des autres processus, de ce fait il aurait dû être mis en place en premier lieu. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 397
3. La gestion du centre d’appel de la CNSS En vue de maitriser le flux des requêtes et réclamations de ses affiliés et assurés, la CNSS a contracté le marché n°83/2007 d’un montant de 3.669.151,00 DH ayant pour objet la création d’un centre d’appel qui a été réceptionné en juin 2008. La partie licence (40 agents, 6 superviseurs, 20 agents email et fax) a coûté 1.140.466,00 DH. A ce niveau, il a été relevé les observations suivantes : • Les ressources actives (opératrices en ligne) ne dépassent pas une douzaine avec une moyenne de 7,49 personnes. Par conséquent, le dimensionnement du centre d’appel fait pour 40 agents et 6 superviseurs dépasse les besoins réels de la Caisse. • La prestation de mise en place du centre « gestion et supervision » a coûté la somme de 720.000,00 DH. L’un de ces objectifs auxiliaires est la maîtrise et le contrôle de l’activité du centre et l’élaboration des tableaux de bord. Toutefois, les tableaux de bord reçus de la CNSS ne reflètent pas la qualité et la clarté requises. • aucune application de taille n’a été déployée sur le serveur vocal interactif SVi acquis pour une somme de 334.515,60 DH dont l’objectif a été l’automatisation et l’aiguillage des communications des différents partenaires. • La messagerie vocale 4635J acquise pour un montant de 71.895,6 DH n’est pas utilisée, aucun enregistrement des communications n’a été constaté. • L’application Genesys de gestion des emails et fax acquise pour un montant de 373.224,00 DH n’est pas fonctionnelle à cause des pannes successives de cette application et son instabilité. ainsi, la carte 6 accès BRI (2B+D) et le logiciel fax PROLOGUE qui ont coûté 331.822,80 DH ne sont pas exploités. les emails et les fax passent outre l’infrastructure du centre d’appel acquis. 4. La plate forme du Visio conférence de la CNSS Le système de visioconférence Polycom a été réalisé dans le cadre du marché n°63/2008 d’un montant de 2.996.820,00 DH. La réception provisoire dudit marché a été effectuée en date du 16/06/2009. L’examen de ce projet a permis de constater ce qui suit : • Le matériel SE200 et le logiciel ReadiManager avec 25 licences contenus dans l’article 1 et d’une valeur total de 1.179.145,20 DH ont été réceptionnés selon le procès verbal annexé à l’ordre de paiement n°582/2010/RG. Toutefois, ce matériel n’existe pas au niveau de la salle informatique. Le responsable réseau a indiqué que cet équipement a été changé contre le CMA 4000 sans appuyer cette justification par un autre procès verbal. • la CNSS n’a pas pu faire une démonstration de la solution d’administration car elle n’était pas encore paramétrée. De même, elle n’a pas pu réussir une réelle démonstration entre Casa et Safi qu’après plus de deux heures. Ceci montre que le taux d’utilisation reste faible et ne concorde 398 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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L’augmentation moyenne annuelle d
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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Les travaux du bon de commande n°1
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* Par ailleurs, la Présidence a pu
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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II- Réponse du président directeu
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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II- Réponse du directeur de l’In
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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en outre, le ministère public a é
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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plus de 22% des recettes totales pr
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1.2.2.0.0.08.000 Ministère de l’
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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