Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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- - La convention avec le commissionnaire AG, débiteur envers l’office de 58.680,17 Euros, n’est pas signée par ce dernier, ce qui la vide de toute valeur juridique; le commissionnaire Cr a produit à l’oCe une caution de 100.000,00 euros alors que le montant qu’il doit à l’office s’élève à 573.414,00 Euros. D. Autres aspects 1- Fonds commun pour risque commercial (FCPRC) d’après la note du 1 er novembre 2001, le «fonds commun pour risque commercial» est destiné exclusivement à la régularisation des opérations liées à la production concernant le soutien des producteurs. L’examen de la gestion de ce fonds a permis de relever les insuffisances suivantes : ‣ Déviation de l’usage du fonds L’examen des enregistrements comptables opérés sur ce fonds a permis de relever que certaines opérations, s’écartant de l’objet de ce compte. Il s’agit des opérations suivantes : - - Agios bancaires de 1.189.656,97 DH ; Frais d’escompte au profit de la coopérative RM d’un montant de 1.165.443,23 DH. ‣ Indemnisation des producteurs L’examen de certaines opérations de réajustement des prix et des prises en charge des redus 2 a permis de relever les observations suivantes. - - - Octroi d’une commission de réajustement exclusivement au profit de la coopérative RM d’un montant de 561.500,00 DH alors que d’autres producteurs ont connu des difficultés sans pour autant bénéficier d’indemnisation. Prise en charge des redus au profit de certains producteurs sur la base d’une note interne. C’est le cas par exemple du producteur AB qui a bénéficié en septembre 2007 d’un montant de 58.122,20 DH. Octroi d’indemnisation injustifiée à certains producteurs : en 2010, le directeur général a accordé aux producteurs affiliés à la station Socober des indemnisations dont le total s’élève à 2.520.077,92 DH. 2- Gestion des ressources humaines Concernant la gestion des ressources humaines, la Cour des comptes a relevé les observations suivantes : ‣ Nouveaux recrutement après des opérations de départ volontaire L’OCE a été autorisé par le ministère des finances à recruter quatre cadres supérieurs en 2008/2009, cinq en 2009/2010 et 18 agents en 2010/2011 (dont 12 cadres supérieurs et titularisation de 6 occasionnels permanents). 2 Redus : la situation dans laquelle se trouve un producteur dont les réalisations sont négatives, c’est-à-dire lorsque la valeur générée par la vente de ses produits à l’étranger n’arrive pas à couvrir les charges supportées en amont par l’OCE pour son compte. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 287
La Cour des comptes s’interroge sur le fondement de ces autorisations de recrutement sachant que l’OCE n’exerce plus d’activité et ne survit que grâce à des prestations accessoires (loyers et commission sur approvisionnement des populations des provinces du sud). ‣ Octroi de primes de bilan et de rendement sans relation avec les performances du groupe OCE Bien que l’OCE et sa filiale en activité (Socamar) enregistrent des résultats déficitaires, durant la période allant de 2004/2005 à 2009/2010, il a servi à son personnel des primes de bilan et de rendement d’un montant de 17.816.164,15 DH. Au vu de la situation précaire de l’OCE aussi bien au regard de l’exercice de son activité, sur laquelle il n’est plus compétitif, que de sa situation financière fortement dégradée, la Cour des comptes recommande aux pouvoirs publics d’engager une réflexion profonde quant à l’avenir de l’OCE dont la mission n’est plus d’actualité. 288 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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prestation non tracé pour cause de
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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• les éléments de l’analyse c
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II- Réponse du Directeur général
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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III- Réponse du Ministre de l’Em
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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La majorité des professeurs enseig
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• Périodes de pannes prolongées
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L’augmentation moyenne annuelle d
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Pour cette phase de travaux, la dé
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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Malgré l’importance des structur
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Les travaux du bon de commande n°1
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• la durée du mandat du préside
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* Par ailleurs, la Présidence a pu
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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II- Réponse du directeur de l’In
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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2. Coût de formation par apprenti
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Ministere de la communication 5 5 1
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en outre, le ministère public a é
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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