Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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• Importance de l’échange standard Pour son approvisionnement en équipements, RAM choisit entre l’achat à l’état neuf, la location et l’échange standard. Ce dernier consiste en l’échange de l’équipement déposé (en panne) contre un équipement opérationnel chez un fournisseur, en contrepartie du prix de ce service et le prix de la réparation de l’équipement déposé. Ce dernier devient la propriété du fournisseur. En 2010, l’échange standard a présenté 91% du total des besoins de RAM en équipements. Toutefois, il a été constaté l’absence d’une procédure de gestion spécifique à ce mode d’approvisionnement fixant les modalités techniques et administratives de recours à ce mode. • Rupture de stock pour des articles à utilisation fréquente (articles gérés) Pour les articles gérés, le CIAé doit toujours disposer d’un stock minimum. Or, il a été constaté l’existence d’achats en urgence pour ces articles (AOG) qui ont atteint 306 commandes, en 2009. Deux risques sont encourus dans ces cas à savoir la longue durée d’immobilisation de l’avion et l’achat de l’article à un coût plus élevé dû à l’urgence. • Importance des stocks non mouvementés au niveau des magasins L’examen des stocks dans les magasins du CIAé a montré qu’il existe des stocks non mouvementés sur des périodes relativement longues. Le cumul des stocks non mouvementés jusqu’à fin 2010 est de l’ordre de 12.803 articles d’une valeur globale de 71.945.312,00 DH. Les articles non mouvementés depuis une année représentent plus de la moitié de la valeur du stock et la valeur de ceux non mouvementés depuis plus de 5 ans en représente 27%. Certains articles non mouvementés remontent à 1993. • Impact négatif de l’hétérogénéité de la flotte RAM dispose de sept types d’avions différents. Cette diversité exige la tenue d’un stock important pour chaque type et pour l’ensemble des appareils. Le nombre moyen des articles gérés et non gérés par avion est de l’ordre de 1.636 articles. Ceci prive la compagnie des économies qu’elle peut réaliser avec une flotte plus homogène. E. Autres aspects de la gestion La Cour des comptes a examiné d’autres aspects de la gestion de la compagnie et a relevé les observations suivantes. 1. Gestion des assurances La gestion des assurances de RAM est confiée au Département assurances. Elles sont de trois types, avec une prédominance pour l’assurance aviation. En 2009, le montant des primes d’assurances réglées par la compagnie était de 89.044.856,00 DH. L’examen de la gestion des assurances de la compagnie a permis de relever les observations suivantes : - - RAM a procédé au renouvellement du contrat d’assurances multirisques de ses locaux à l’étranger, pour l’année 2010, en mode d’urgence sans faire appel à la concurrence; Non indemnisation par les assureurs de plusieurs importants dossiers «sinistre aviation», faute d’accord ou de constitution des dossiers. Le montant de ces indemnisations s’élève à plus de 19,7 millions DH; raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 39
- - - - Taux de prime «risque ordinaire» du groupe RAM (Assurance aviation) largement supérieur à celui de certaines compagnies classiques de modèle comparable à celui de RAM; Limitation de la concurrence dans le cadre du choix des assureurs de l’aviation à un seul courtier et à deux courtiers dans le cadre des assurances du personnel; Double prise en charge par RAM des risques «perte de licence personnel naviguant, décès et invalidité» prévus par le contrat «décès, perte de licence du personnel naviguant technique» et le contrat individuel «accident du personnel naviguant». De même, la prise en charge, en double, du risque «décès invalidité» contenu, à la fois, dans le contrat «décès, perte de licence du personnel naviguant technique» et le contrat «Assurance groupe décès invalidité «; Prise en charge, par RAM, de la totalité des primes d’assurance retraite et capital décès au profit du personnel naviguant technique, sans aucune contribution de ce dernier. 2. Gestion des sinistres L’examen de la gestion de la sinistralité « corps dommages » a permis de constater ce qui suit : - - - - raM ne dispose pas d’un système d’information permettant le recensement de l’ensemble des incidents susceptibles d’affecter son activité. l’absence de centralisation des incidents parvenus des différentes directions ne lui permet pas de disposer d’une base de données exhaustive des incidents et laisse aux différents intervenants la liberté de les déclarer. ainsi, il a été constaté que certains chefs d’escales ne déclarent pas les incidents intervenus dans certains vols ou les déclarent tardivement. - Par ailleurs, la collecte des informations concernant les sinistres à déclarer aux assureurs se fait à l’initiative du département assurance, en l’absence de toute procédure formelle permettant le recensement, l’analyse et la transmission des incidents. - En plus, les sinistres « corps RAM » déclarés aux assureurs, ne sont pas tous indemnisés. En effet, les restes à recouvrer en matière d’indemnisation des sinistres déclarés aux assureurs pour « risque corps RAM », ont atteint un montant global de plus de 43 millions DH cumulé depuis 1994. 40 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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prestation non tracé pour cause de
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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• les éléments de l’analyse c
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toutefois, il a été constaté que
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II- Réponse du Directeur général
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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III- Réponse du Ministre de l’Em
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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et l’assistance aux services conc
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La majorité des professeurs enseig
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les plafonds et les faux plafonds.
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• Périodes de pannes prolongées
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L’augmentation moyenne annuelle d
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du grand nombre de spécialités m
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Pour cette phase de travaux, la dé
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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pour conséquence l’existence d
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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d’actions. Ces journées d’étu
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au sujet de la première remarque r
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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• l’absence d’un recensement
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départ volontaire en 2005. Ce déf
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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• la durée du mandat du préside
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prix de la meilleure publication et
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* Par ailleurs, la Présidence a pu
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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De même, le classement des dossier
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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production se sont accrus énormém
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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en outre, le ministère public a é
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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