Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

grandes orientations des marchés d’exportations, celles-ci sont sous dotées en ressources humaines du
fait qu’elles disposent d’une personne ressource par délégation. Devant cette situation, ces délégations
ne peuvent pas accomplir cette mission dans les meilleures conditions.
Conscient des insuffisances qui entachent la coordination des exportations, l’EACCE a lancé une
étude pour la mise en œuvre d’une structure dédiée à l’intelligence économique opérationnelle, d’une
valeur de 4.000.000,00 dh, dont la mise en place est évaluée à 19.000.000,00 dh.
or, non seulement cette mission ne relève pas de ses attributions, mais cette question est traitée par le
Gouvernement dans le cadre du projet de refonte du Conseil national du commerce extérieur.
Vu ce qui précède, la Cour des comptes recommande de :
-
-
-
initier la refonte du texte de création de l’EACCE dans le sens de la clarification de sa mission de coordination
des exportations et la régularisation de la situation de ses délégations à l’étranger ;
améliorer la gestion quantitative et qualitative pour l’exportation optimale des contingents préférentiels des produits
agroalimentaires soumis aux dispositions de l’accord Maroc-UE ;
développer et consolider l’activité de coordination des exportations et étendre cette activité à d’autres branches de
produits d’exportation, pour lesquels le Maroc regorge de produits de terroir et de produits à forte valeur ajoutée.
B. Le contrôle technique
1. Limites du système de contrôle officiel des produits agroalimentaires
Au Maroc, la mission de contrôle et de promotion de la qualité des produits agroalimentaires, est une
prérogative de puissance publique assurée principalement par quatre départements ministériels qui
sont l’Agriculture et les pêches maritimes (directions régionales de contrôle de la qualité et direction
des industries de la pêche, la Santé (direction de l’épidémiologie et de la lutte contre les maladies), le
Commerce et l’industrie (direction de la normalisation et de la promotion de la qualité) et l’Intérieur
(direction de la réglementation et de coordination des affaires économiques et direction générale des
collectivités locales).
A côté de ces organismes officiels de contrôle, se trouvent des établissements publics dépendant
de départements ministériels auxquels ils sont rattachés. Il s’agit notamment de l’Office national de
sécurité sanitaire des produits alimentaires, le laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques,
l’Office national des pêches et l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses.
En outre, il existe d’autres entités considérées comme des structures d’appui. Il s’agit essentiellement
des laboratoires agréés, habilités à effectuer des analyses au titre de la répression des fraudes. En
parallèle, d’autres laboratoires opèrent dans le cadre des prérogatives dévolues aux structures auxquelles
ils sont rattachés. Ces structures d’appui concernent les laboratoires suivants :
-
-
-
-
-
Les laboratoires régionaux d’analyse et de recherches vétérinaires situés à Agadir, Casablanca,
Fès, Marrakech, Oujda, Tanger et Laâyoune ;
Le laboratoire national d’épidémiologie et des zoonoses ;
Le service du contrôle et des expertises, ex laboratoire national de contrôle des médicaments
vétérinaires de Rabat ;
Le laboratoire de l’Institut national d’hygiène ;
Le laboratoire de l’Institut Pasteur ;
262 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -