Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Le laboratoire de technologie des céréales de l’Institut national de la recherche agronomique ;
- Le laboratoire de technologie des céréales de l’Office national interprofessionnel des céréales
et légumineuses ;
- Le laboratoire du service du contrôle et de la multiplication des semences et plants ;
- Les laboratoires de l’EACCE composées de cinq laboratoires d’analyses physico-chimiques
setués à Casablanca, Agadir, Meknès, Berkane et Larache, un laboratoire d’analyses
microbiologiques et un laboratoire de contrôle des emballages sis tous deux à Casablanca.
Le système actuel de contrôle des produits agroalimentaires souffre de plusieurs insuffisances entachant
l’organisation et l’intervention publique dans ce domaine. En effet, ce système est caractérisé par le
chevauchement des compétences des différents intervenants, l’absence de synergie et le manque de
cohérence dus à la multiplicité des systèmes de contrôle et le foisonnement de l’arsenal juridique et des
systèmes décisionnels associant complexité et rigidité et manque d’unité d’action et de coordination de
nombreuses administrations et des services concernés.
Conscient des goulets d’étranglement et des entraves entachant le système national de contrôle des
produits alimentaires et des blocages pénalisant l’opérateur économique, sans perdre de vue les
risques latents inhérents à la santé du consommateur, plusieurs réflexions et différentes tentatives de
réforme de ce système ont été initiées par les pouvoirs publics depuis 1991 dans la perspective de sa
modernisation et de sa mise en cohérence. Cependant, la seule organisation qui a vu le jour concerne
la création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) qui a recentré
l’ensemble des structures de contrôle relevant du département de l’agriculture.
La Cour des comptes recommande aux pouvoirs publics de mener une réflexion pour la refonte du système de contrôle
technique des produits agroalimentaires.
2. Appréciation du contrôle technique exercé par l’EACCE
Contrôle à la fabrication, au conditionnement et à la transformation
En matière d’agréage des unités relevant du secteur de la pêche maritime, il est relevé un chevauchement de
compétence entre l’EACCE qui fait valoir la loi n°32.86 relative au contrôle technique et l’ONSSA.
Le contrôle technique des unités de conditionnement ou de transformation n’est pas modulé selon un
traitement différencié qui tient compte de la classification de ces unités selon leur niveau de performance
et leur degré de respect des exigences de qualité.
En effet, pour l’agrément des infrastructures techniques, les délégations disposent d’un «Check list»
standard qu’elles appliquent systématiquement à toutes les unités sans distinction entre les secteurs
d’activité et les risques associés aux catégories de produits.
Par ailleurs, les unités de conditionnement et de transformation présentent leurs demandes d’agrément
postérieurement à la réalisation des bâtiments et la mise en place des équipements et des installations
et, par conséquent, s’exposent à des constats de non conformité exigeant des adaptations techniques
qui s’avèrent parfois difficiles à corriger par certaines unités, sans investissement important en
aménagement et en équipements supplémentaires.
Actuellement, les entreprises exportant des produits agroalimentaires éprouvent un besoin
d’encadrement technique et d’accompagnement en matière de mise à niveau et de modernisation de
leurs unités de fabrication, de conditionnement et de transformation et la mise en place des systèmes
de management de la qualité.
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