Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

* Par ailleurs, la Présidence a publié en 2009 un ouvrage intitulé : « Organisation et Référentiel
des Emplois et des Compétences de l’UM5A ». Cet ouvrage décrit bien les emplois, les attributions et
les tâches des fonctionnaires de l’université.
Aussi, le rapport a-t-il conclu que l’université n’a pas développé une gestion efficace des ressources
humaines qui se base sur un diagnostic des compétences dont elle dispose, la détermination des besoins
en ressources humaines et une affectation des personnes aux postes selon la corrélation compétence/
besoin.
Or, en l’absence d’une vraie autonomie administrative et financière sur le plan pratique, l’université ne
peut entreprendre de telles actions étant donné le nombre très réduit de postes budgétaires accordés
annuellement qui ne suffit même pas à remplacer les départs à la retraite normale, sachant que l’écart
engendré par le départ volontaire de 213 enseignants-chercheurs et 318 fonctionnaires administratifs
et techniciens ne peut être comblé qu’en 2017 si la cadence du Programme d’Urgence se maintient. En
plus, l’université se voit parfois accorder par le ministère de tutelle, dans le cadre du recrutement des
jeunes diplômés au chômage, des profils qui ne correspondent pas à ses besoins.
Dans le domaine de la formation continue, l’UM5A a toujours œuvré pour le renforcement des
compétences de ses ressources humaines. Ainsi, et à titre indicatif, les formations continues réalisées
en 2008 pour le personnel administratif et technique se sont déroulées en six sessions au Maroc et
trois sessions à l’étranger et ont concerné notamment les domaines de l’Informatique, des ressources
humaines, de la comptabilité et marchés publics, des affaires estudiantines et de la coopération.
La formation continue des enseignants-chercheurs quant à elle, est réalisée à travers la formation par la
recherche et la participation à des écoles thématiques (écoles d’été, d’hiver,…) ou de séminaires spécialisés
organisés au niveau national ou à l’étranger par différents types d’organismes : universités, sociétés
savantes, organisations régionales ou internationales, etc. La participation aux congrès scientifiques
est un moyen idoine pour être à jour des développements scientifiques et constitue ainsi une nécessité
pour le maintien et l’amélioration continue des compétences des enseignants-chercheurs.
- La gestion du patrimoine : Le rapport observe l’irrégularité de la cession d’un terrain de
l’Université à « une compagnie immobilière » alors qu’il s’agit d’un organisme public, en l’occurrence la
CDG (la Caisse de Dépôt et de Gestion), pour permettre à cette dernière de construire une résidence
des étudiants. De plus c’est le ministère de tutelle qui a préféré signer lui-même ce contrat pour faciliter
la tâche à cet organisme public. Il faut noter que cette observation ne faisait pas partie du rapport initial
de la mission de la CdC.
-La gestion des marchés
i) Observations générales. Sous ce titre, le rapport de la mission de la CdC introduit des remarques
spécifiques à six marchés alors que l’université en tant qu’établissement public n’est pas soumise à la
réglementation des marchés. En effet, le Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007),
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives
à leur gestion et à leur contrôle, stipule dans son article 92 que “ les marchés et leurs avenants sont
soumis, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses publiques,
à des contrôles et audits internes définis par décisions du ministre concerné. Ces contrôles et audits
internes peuvent porter sur la préparation, la passation et l’exécution des marchés. Les contrôles et
audits sont obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent cinq millions DH (5.000.000) et
doivent faire l’objet d’un rapport adressé au ministre concerné”. or, d’une part, ladite décision n’a pas
été prise jusqu’à présent par le ministre concerné.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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