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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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nombre de consultations externes réalisées à l’hôpital et une perte de recettes. Les activités d’endoscopie<br />

et de radiologie conventionnelle du Centre de consultations étaient marginales (18 actes d’endoscopie<br />

par an et 13 radiographies par jour) et ont conduit à leur dép<strong>la</strong>cement progressif sur un autre site<br />

de l’hôpital à partir de 2007 pour un arrêt programmé en 2012, afin de rationaliser l’utilisation <strong>des</strong><br />

ressources. Il s’agit donc d’un dép<strong>la</strong>cement d’activités et non d’une réduction d’activité comme le<br />

prouvent l’évolution positive <strong>des</strong> activités de radiologie (8% de croissance chaque année entre 2006 et<br />

<strong>2010</strong> et <strong>des</strong> explorations endoscopiques (25% de croissance annuelle durant <strong>la</strong> même période)<br />

Défail<strong>la</strong>nces <strong>des</strong> blocs opératoires<br />

Les blocs opératoires <strong>des</strong> services d’urologie, de chirurgie B de chirurgie p<strong>la</strong>stique qui n’étaient plus<br />

aux normes ont été fermés en juillet 2009 suite à <strong>la</strong> réouverture du bloc opératoire central après sa<br />

rénovation ainsi que celui de <strong>la</strong> stérilisation pour un budget total de 25 MDH. Seules les activités<br />

endoscopiques d’urologie continuent à être réalisées <strong>da</strong>ns le bloc du service d’urologie « A » vu <strong>la</strong><br />

spécificité de ce type d’interventions et du fait que ce bloc opératoire a été aménagé et équipé en 2002<br />

et respecte les normes du ministère de <strong>la</strong> santé.<br />

Pour le cas du service de chirurgie cardiovascu<strong>la</strong>ire « A », les constats rapportés et constatés par<br />

l’administration du ChiS début <strong>2010</strong>, ont conduit à <strong>des</strong> tentatives de redressement qui sont<br />

restées vaines et ont amené à <strong>la</strong> décharge du Professeur W.M. Médecin Chef de service (et de son<br />

infirmier Chef), à <strong>la</strong> fermeture de cette unité pen<strong>da</strong>nt près de 60 jours et au dépôt d’une p<strong>la</strong>inte pour<br />

détournement de matériel auprès <strong>des</strong> autorités. <strong>la</strong> réouverture du service en 2011 s’est faite après <strong>des</strong><br />

travaux urgents de remise en l’état, une remise à p<strong>la</strong>t <strong>des</strong> procédures et pratiques organisationnelles<br />

(procédure d’acquisition, de livraison et de traçabilité du matériel, processus de stérilisation, gestion<br />

<strong>des</strong> ressources humaines, procédures d’admission <strong>des</strong> ma<strong>la</strong><strong>des</strong> et à <strong>la</strong> nomination de deux nouveaux<br />

responsables).<br />

La « productivité » <strong>des</strong> chirurgiens est effectivement réduite à l’Hôpital Ibn Sina avec « seulement » deux<br />

à trois actes par semaines soit une à deux matinées opératoires selon <strong>la</strong> complexité <strong>des</strong> interventions<br />

si l’on tient compte du premier opérateur et de l’activité chirurgicale. Il faut comprendre que d’une<br />

part, les enseignants ont <strong>des</strong> activités multiples : <strong>cour</strong>s, travaux dirigés pour les externes en médecine,<br />

activités de recherche clinique et encadrement <strong>des</strong> résidents en chirurgie au <strong>cour</strong>s <strong>des</strong> interventions<br />

chirurgicales. Dans ce dernier cas c’est le nom <strong>des</strong> résidents qui apparaît comme opérateurs et non<br />

celui de l’enseignant superviseur bien qu’il ait été présent au bloc opératoire. Ceci constaté, le nombre<br />

d’interventions chirurgicales pourrait être bien supérieur si les blocs opératoires étaient en mesure<br />

de fonctionner jusqu’à 20h et non jusqu’à 15h actuellement. Ce<strong>la</strong> nécessitera de doubler le nombre<br />

d’infirmiers (36 personnes), de recruter quatre médecins anesthésistes et de doubler les crédits de<br />

fonctionnement du bloc opératoire central. le ChiS ne dispose actuellement pas de moyens nécessaires<br />

compte tenu de l’insuffisance de <strong>la</strong> subvention de fonctionnement allouée à l’hôpital Ibn Sina et du<br />

nombre important d’indigents qui bénéficient de <strong>la</strong> gratuité <strong>des</strong> soins amputant les recettes propres de<br />

87% de <strong>la</strong> valeur produite.<br />

Les certificats médicaux légaux<br />

Le constat est vrai, depuis Mai 2011, les certificats médicaux légaux se font sous le contrôle strict de<br />

l’administration avec versement <strong>des</strong> frais à <strong>la</strong> caisse de l’hôpital. Cepen<strong>da</strong>nt, tout médecin hospitalier<br />

est habilité à délivrer un certificat médicolégal du moment qu’il ne reçoit pas de contrepartie financière,<br />

Le médecin chef de l’hôpital a publié, malgré tout, une note de service dégageant <strong>la</strong> responsabilité de<br />

l’hôpital et interdisant l’utilisation de l’entête de l’établissement lorsque le certificat est délivré par un<br />

médecin en dehors du circuit administratif réglementaire.<br />

raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -<br />

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