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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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éseaux. Enfin, <strong>da</strong>ns certains cas, <strong>des</strong> sous compteurs ont été installés et les bénéficiaires s’acquittent<br />

<strong>des</strong> redevances en reversant les montants à <strong>la</strong> caisse de l’hôpital.<br />

Cas de l’hôpital Ibn Sina<br />

Aménagement du Bloc Opératoire Central<br />

Les étu<strong>des</strong> techniques du projet ont été confiées à <strong>la</strong> maîtrise d’œuvre privée composée d’un architecte,<br />

d’un Bureau d’étu<strong>des</strong> techniques en plus d’un bureau de contrôle pour contrôler les étu<strong>des</strong> ainsi que<br />

les travaux.<br />

• Les dé<strong>la</strong>is <strong>des</strong> phases sont bien précisés <strong>da</strong>ns les articles 3 et 6 du contrat d’architecte.<br />

• <strong>la</strong> vision exprimant les besoins de l’administration est parfaitement précisée <strong>da</strong>ns <strong>la</strong> mission de <strong>la</strong><br />

maîtrise d’œuvre (architecte et BET) qui a pour mission de traduire ces objectifs en programme<br />

technique détaillé et en Descriptifs de travaux.<br />

• Le retard cumulé <strong>da</strong>ns <strong>la</strong> phase d’étude est dû au retard d’approbation par les utilisateurs<br />

(chirurgiens et anesthésistes) du programme technique détaillé, <strong>des</strong> schémas de fonctionnement<br />

et <strong>des</strong> p<strong>la</strong>ns architecturaux vu <strong>la</strong> complexité du projet et <strong>la</strong> volonté de l’administration de s’assurer<br />

de l’adhésion <strong>des</strong> utilisateurs aux aménagements proposés.<br />

• Plusieurs articles ont été sous estimés ou sur estimés en comparaison avec l’exécution à cause<br />

de <strong>la</strong> nature du projet en terme d’aménagement <strong>des</strong> locaux existants dont plusieurs difficultés<br />

d’exécution sont cachées et méconnues ;<br />

Lors de <strong>la</strong> phase d’étude, les consultants ont expérimenté <strong>des</strong> difficultés pour <strong>la</strong> réalisation de son<strong>da</strong>ges<br />

permettant de cerner correctement certains articles <strong>des</strong> travaux puisque le bloc n’a cessé de fonctionner<br />

qu’à <strong>la</strong> veille du démarrage <strong>des</strong> travaux et qu’il était impossible de le fermer plusieurs mois pour faire<br />

les son<strong>da</strong>ges et finaliser les étu<strong>des</strong> avant de <strong>la</strong>ncer les consultations. L’hôpital aurait perdu alors prés<br />

de 7 mois de fonctionnement de cette unité essentielle pour l’établissement. Les quelques son<strong>da</strong>ges<br />

exécutés par <strong>la</strong> maîtrise d’œuvre pour apprécier l’état <strong>des</strong> lieux se sont avérés, après démarrage <strong>des</strong><br />

travaux insuffisants et ne reflétaient pas <strong>la</strong> totalité de l’état <strong>des</strong> lieux pour certains travaux. L’étude<br />

avait prévu de conserver les gaines de climatisation existantes pour réduire le cout global mais il s’est<br />

avéré, après <strong>la</strong> dépose <strong>des</strong> faux p<strong>la</strong>fonds existants, que les gaines de climatisation et les venti<strong>la</strong>teurs<br />

présentait plusieurs anomalies et devaient être changés <strong>da</strong>ns leur totalité. Le changement <strong>des</strong> pompes<br />

à chaleur était prévu lors d’une deuxième phase de travaux après achèvement <strong>des</strong> travaux in site pour<br />

<strong>des</strong> raisons d’insuffisance de crédits d’investissement dus au dépassement prévisionnel du cout global<br />

par rapport à l’estimation initiale. Par conséquent, il a été décidé d’annuler les articles de climatisation<br />

prévu au premier marché et de <strong>la</strong>ncer l’année suivante un nouvel appel d’offres pour tous les travaux<br />

de climatisation en vue d’assurer <strong>la</strong> cohérence d’exécution et garder <strong>la</strong> responsabilité d’exécution pour<br />

une seule société. Ce<strong>la</strong> a été rendu possible par le retard enregistré <strong>da</strong>ns les travaux de <strong>la</strong> première<br />

phase. Les <strong>la</strong>mpes UV ont été bien installées mais pas à l’endroit précédemment prévu par le CPS :<br />

<strong>la</strong> c<strong>la</strong>ssification <strong>des</strong> salles d’opération selon <strong>la</strong> norme NF S 90-351 re<strong>la</strong>tives aux salles propres est<br />

passée après aménagement de type zone 2 avec 15 à 20 volumes de renouvellement d’air par heure<br />

à type zone 3 avec 25 à 30 volumes de renouvellement d’air par heure, l’augmentation du débit de<br />

souff<strong>la</strong>ge a entraîné l’augmentation <strong>des</strong> sections <strong>des</strong> gaines et par conséquent <strong>la</strong> diminution de <strong>la</strong><br />

hauteur sous p<strong>la</strong>fond disponible. Afin de conserver <strong>la</strong> hauteur sous p<strong>la</strong>fond minimale exigible <strong>da</strong>ns un<br />

bloc opératoire, l’instal<strong>la</strong>tion <strong>des</strong> <strong>la</strong>mpes UV a été dép<strong>la</strong>cée vers les gaines principales à <strong>la</strong> sortie <strong>des</strong><br />

centrales de traitement d’air en amont <strong>des</strong> c<strong>la</strong>pets coupe-feu et ce avec l’accord du bureau de contrôle<br />

du projet.<br />

468 raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -

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