Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

date réunion du Ca
Montant du billet d’avion en dh
Source : FEC/Régie
12/02/2008 14 406
30/05/2008 15 355
28/10/2008 14 624
04/11/2008 14 624
La Cour recommande au FEC d’observer plus de rigueur dans la gestion des frais de déplacement.
• Indemnités indûment servies aux « relais locaux »
Le FEC a développé des relations non formalisées avec les préfectures et provinces du Royaume afin
de lui faciliter l’accès aux informations et données relatives aux collectivités locales. Cette tâche est
assurée par des fonctionnaires, appelés des « relais locaux », relevant du ministère de l’Intérieur.
En plus de la mise à la disposition de certains relais de quelques équipements de bureau (ordinateur
portable, imprimante…), des indemnités sont servies aux « relais locaux » bien que ne faisant pas
partie du personnel du FEC. A titre d’illustrations, on peut citer :
Indemnités de déplacements d’un montant de 106 500,00 DH (invitation au FICL) OP n° L-1026 du
19/01/2007 ;
■ Indemnités de 5000 DH OP N° K-1397 du 05/07/2006 (journée d’information) ;
■ Indemnités de 6000 DH OP N° M-1069 payée par chèque n°YA2055087 ;
■ Indemnités de 4300 DH OP N° K-1385 du 27/06/2006 ;
■ Indemnités de 3460 DH OP N°M-1236 du 28/04/2008.
La Cour recommande au FEC de se conformer aux dispositions réglementaires en matière d’octroi d’indemnités de
déplacement.
C. Octroi de dons et sponsoring d’activités qui n’entrent pas dans le cadre des
activités du FEC
Le FEC procède annuellement au sponsoring d’un certain nombre d’organismes et associations dont
les activités n’entrent pas dans le cadre de ses attributions. En effet, le FEC a dépensé en 2009, plus
d’un million de DH, par voie de bons de commande, pour l’événement AFRICITES, en l’absence d’un
cadre conventionnel entre les parties.
De même, le FEC a sponsorisé :
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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