Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

I- Prévisions et réalisations de la loi de finances 2008
L’exécution de la loi de finances 2008 s’est soldée par un déficit de 17.674,10 MDH, dû principalement
au déficit enregistré au niveau du budget général de l’Etat (31.583,22 MDH), et à l’excédent enregistré
tant au niveau des comptes spéciaux du Trésor (11.609,91 MDH) que des budgets des services de
l’Etat gérés de manière autonome (2.299,22 MDH).
Ce déficit est le résultat de la différence entre les ressources et les charges des différentes composantes
de la loi de finances dans sa globalité.
A. Les Ressources
Les ressources prévues au titre de la loi de finances de l’exercice 2008 ont atteint 238.870,10 MDH, les
recouvrements, quant à eux, ont totalisé un montant de 248.434, 34 MDH, soit un taux de recouvrement
de 104 %.
Les recouvrements se répartissent entre le budget général de l’Etat (192.047,85), les comptes spéciaux
du Trésor (52.322,64) et enfin, les services de l’Etat gérés de manière autonome (4.063,84).
Tableau n° 1 : Prévisions et réalisations des ressources (En MDH)
Composantes du budget Prévisions Recouvrements
Taux de
recouvrement
Budget général 195.676,46 192.047,85 98,15%
Comptes spéciaux du trésor 41.525,78 52.322,44 126,00%
Service de l’Etat gérés de manière
autonome
1.667,86 4.063,34 243,66%
Total général 238.870,10 248.434,33 104,00%
Source : loi de finances et compte général du royaume au titre de 2008
Il convient de noter à ce propos que le montant des recettes recouvrées englobe à la fois une partie
des émissions propres de l’exercice budgétaire 2008 et une partie des restes à recouvrer au 31/12/2007
émis au titre des exercices antérieurs. Or, il aurait été plus judicieux que les services chargés du
recouvrement distinguent les ressources de l’année 2008 de celles réalisées sur les montants restant à
recouvrer au titre des exercices précédents et ce, en vue de faire ressortir le taux de recouvrement des
recettes relatives à l’exercice budgétaire en question.
Les montants recouvrés des recettes fiscales ont dépassé les prévisions de 27,75 %, alors que le
recouvrement des recettes non fiscales a enregistré un taux de 38,24 % par rapport aux prévisions contre
un taux de 60,11 % l’année précédente, du fait notamment des résultats des opérations d’emprunt et
des privatisations qui ont été en deçà des prévisions avec des taux de réalisation respectifs de 55,81%
et 32,15%.
B. Les charges
Les crédits ouverts dans le cadre de la loi des finances ont atteint un montant de 251.309,81 MDH.
Ces crédits ont été portés à la hausse, notamment au niveau des charges communes (14.000 MDH)
comme dotation supplémentaire pour faire face aux dépenses de compensation et au niveau des
dépenses d’investissement (13.000 MDH), portant ainsi les crédits définitifs à 280.332,10 MDH, soit
une augmentation de 29.022,29 MDH.
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