Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

- développer les initiatives et les actions de rapprochement et de collaboration entre les deux
parties ;
- développer l’échange d’information et d’expertise entre les deux organismes.
B.2 La Cour des Comptes recommande à l’EACCE de développer une politique de communication relative à la
procédure d’agréage et ce, afin que les exportateurs puissent prendre connaissance des exigences réglementaires et techniques
y afférentes dès la mise en chantier de leur projet :
Afin de développer la communication relative à la procédure d’agréage pour que les exportateurs
puissent prendre connaissance des exigences réglementaires et techniques y afférentes dès la mise
en chantier de leur projet, l’EACCE envisage de créer un portail dédié à cette question en plus de
l’édition d’un certain nombre de guides de procédures destinés aux opérateurs ainsi que l’organisation
de séminaires au niveau de l’ensemble des zones d’exportations. Cette action est programmée pour la
campagne 2011/12.
B.3 La Cour des Comptes recommande à l’EACCE de généraliser l’accréditation à l’ensemble de ses laboratoires
compte tenu de l’environnement international marqué par une concurrence croissante et des exigences techniques et
commerciales de plus en plus sévères imposées par les marchés de destination :
L’application de la recommandation de la Cour des Comptes consistant en la généralisation de
l’accréditation à l’ensemble des laboratoires est programmée pour les campagnes 2011/12, 2012/13 et
2013/14 pour couvrir les trois autres laboratoires de Meknès, Larache et Marrakech.
B.4 La Cour des Comptes recommande d’établir des programmes annuels d’analyses à effectuer selon des critères
objectifs qui reflètent les besoins et les volumes d’activité des exportateurs et qui tiennent compte des risques inhérents aux
produits chimiques utilisés :
Concernant l’établissement du programme des analyses à effectuer, et dans le cadre de la refonte
du système d’information, l’EACCE a programmé la mise en place, pour la campagne 2011/2012,
d’un système d’information intégré de contrôle technique et analytique (Laboratory Management
Information System- LIMS), qui permettra de mieux cerner les besoins réels en termes de nombre
d’échantillons à analyser, par rapport d’une part au volume d’activité d’exportation, des risques relatifs
à la spécificité et la nature des produits agroalimentaires exportés et ceux inhérents à l’utilisation de
produits chimiques. D’autre part, les alertes observées sur l’origine Maroc ainsi que le programme de
contrôle annuel fixé par l’UE seront intégrés dans la mise en œuvre de ce système.
B.5 La Cour des Comptes recommande de veiller à la prise en charge et à l’analyse des échantillons dans des délais
raisonnables :
Concernant les recommandations formulées au niveau de ce volet, il y a lieu de préciser que dans le
cadre de l’amélioration continue des performances des activités des Laboratoires, consignée dans le
processus «Contrôle Technique» du Système Management Qualité de l’EACCE selon la norme ISO
9001, la durée moyenne entre la date de réception et la date d’édition des analyses des échantillons a
été fixée en interne par type d’analyse.
Cette durée qui n’est soumise à aucune disposition réglementaire ou normative est calculée sans tenir
compte des week-ends et des jours fériés.
Ainsi, comme il ressort dans le tableau ci-après, audité par l’organisme accréditeur en janvier 2011, les
objectifs visés en termes de délais moyens pour la campagne 2009/10 ont été atteints :
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