Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Le Comité des programmes et des rapports de la Cour des comptes a procédé, dans le cadre de ce
rapport annuel, à la sélection de 60 projets d’insertion qui reprennent les principales observations
contenues dans les rapports particuliers relatifs à 120 missions de contrôle de la gestion effectuées par
les Juridictions financières durant l’année 2010.
Les critères ayant présidé au choix des rapports à publier tiennent compte, à l’instar des exercices
précédents, des enjeux économiques et financiers qui se profilent derrière la gestion des organismes
concernés, du seuil de signification des observations relevées, de l’impact des observations sur
l’amélioration de la qualité des services publics rendus aux citoyens et sur la consolidation et protection
des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.
Ces synthèses d’observations ont été adressées aux organismes contrôlés pour recueillir leurs remarques,
et ce conformément au principe de la contradiction consacré par l’article 99 de la loi n°62-99 formant
Code des juridictions financières.
de même, en vertu de l’article 99 susmentionné qui précise que les projets d’insertion sont
communiqués aux autorités gouvernementales et aux responsables des institutions et des organismes
publics concernés, les observations relatives au contrôle de la gestion des services publics délégués
à des entreprises concessionnaires ou gérantes desdits services ont été envoyées aux autorités
gouvernementales concernées ainsi qu’aux autorités délégantes. Ces dernières ont été invitées à
préparer leurs réponses en coordination et concertation avec les sociétés délégataires de la gestion des
services publics contrôlés.
La plupart des entités contrôlées ont apporté effectivement leurs réponses. Celles-ci sont reproduites,
dans ce rapport, soit intégralement soit de manière résumée lorsqu’elles sont trop étendues ou n’ont
aucun rapport avec les observations émises par les juridictions financières.
le lecteur trouvera les insertions de la Cour des comptes au niveau de la première partie assorties des
réponses qui leur sont relatives ; celles des Cours régionales des comptes sont relatées au niveau de la
deuxième partie.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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