Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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l’examen des comptes de l’ONEP de 2009 ;
l’examen du rapport de l’auditeur externe;
la présentation par l’ONEP du Budget 2010 ;
la présentation des réalisations du contrat programme Etat-ONEP 2008 /2010 ;
la Gouvernance de l’office;
la gestion des risques;
l’amélioration des performances;
le réajustement tarifaire.
dans son dernier rapport présenté au Conseil d’administration, le Comité d’audit a insisté sur la
nécessité de mettre en œuvre un plan d’actions pour appréhender les risques stratégiques identifiés
dans le cadre de la cartographie des risques. A cet effet, l’ONEP a été invité à :
- présenter une étude sur le niveau d’endettement tolérable pour lui permettre de réaliser
ses missions et sauvegarder une situation financière saine à moyen et à long terme, avec un
Benchmarking des principaux indicateurs et des stress tests;
- améliorer le dispositif du contrôle interne et la mise en œuvre effective de la cartographie des
risques ;
- définir une politique de gestion des risques de changes à mettre en place dans les plus brefs
délais (impact significatif sur les comptes 2010) ;
- se rapprocher de la DGI pour trouver une solution au problème du crédit TVA (1643 MDH
en 2010).
De même, les actions suivantes ont été sollicitées:
- le soutien du Conseil d’administration pour la mise en application, dans les brefs délais, des
augmentations tarifaires (tarifs d’achat et taxe riveraine) mesures salutaires, pour préserver
l’équilibre financier de l’ONEP;
- la réduction des délais de production des comptes et de leur audit, en vue de permettre au
Comité d’Audit de se prononcer sur les comptes avant le dépôt de la liasse fiscale ;
- le démarrage de la consolidation des comptes de l’ONEP pour se conformer à la réglementation
en vigueur.
Le Comité d’audit a insisté sur l’obligation pour l’ONEP, qui est soumis au contrôle d’accompagnement,
de déposer sa déclaration fiscale en respectant le délai légal et a invité l’Office, à se rapprocher de la
DGI pour trouver une solution du crédit TVA pour les exercices 2009 et 2010 (1643 MDH en 2010).
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