Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

2- Les fonds de concours
Les fonds de concours versés au budget général de l’Etat s’élèvent à 2.070,69 MDH en 2008, contre
2.628,31MDH en 2007, enregistrant ainsi une diminution de 21,22%.
A noter que plus de 70 % de ce montant proviennent de l’union européenne et du ministère des
finances et de l’économie (Direction des domaines) comme il est détaillé dans le tableau suivant :
Tableau n° 15 : liste des donateurs (En MDH)
Donateur montant taux
union européenne 739,61 35,72 %
direction du domaine public 721,54 34,85 %
Fonds Hassan II pour le développement économique et social 176,10 8,50 %
Agence Nationale de la Réglementation des Télécommunications 160,00 7,73 %
Société Martchika MED 120,00 5,80 %
Collectivités locales 78,97 3,82 %
Agence française du développement 34,91 1,69 %
Société d’aménagement ALOMRANE 30,00 1,45 %
autre donateurs 9,56 0,46 %
total 2.070,69 100 %
Au regard de la liste des départements ministériels bénéficiaires, il ressort que :
- Deux ministères ont profité de 67,44% de l’ensemble des fonds de concours, il s’agit du
ministère de l’économie et des finances – charges communes - (34,85%) et du ministère de
l’équipement et du transport (32,59%) ;
- 98,96 % des fonds de concours ont concerné uniquement les dépenses d’investissement tout
en accusant un recul de 17,29% par rapport à l’exercice précédent ;
- le total des fonds de concours inscrits au titre des dépenses de fonctionnement a atteint le
montant de 21,60MDH contre 150,75MDH en 2007, accusant ainsi une diminution de 85,67%.
Toutes ces dépenses ont concerné le chapitre « matériel et dépenses diverses ». Le chapitre
« personnel » n’a enregistré aucune dépense cette année.
D’un autre côté, il faut relever que des dotations ont été inscrites parmi les fonds de concours bien que
provenant d’organismes de l’état, il s’agit de la direction du domaine public qui est rattachée au ministère
des finances et de l’économie et du fonds de modernisation de l’administration publique qui est destiné
à des affectations spéciales. Ainsi ces fonds n’ont pas été versés par des entités ou organismes distincts
de l’état. Le recours à de tels fonds publics pour financer des dépenses d’intérêt général pourrait être
considéré comme un transfert de crédits entre chapitres sans autorisation préalable.
3- Les prélèvements sur le chapitre des dépenses imprévues
Le montant des prélèvements effectués sur le chapitre des dépenses imprévues a atteint 3.064,95MDH
en 2008, contre 3.271,95MDH en 2007, enregistrant ainsi une baisse de 6,32%.
Il ressort de la lecture des montants prélevés et des parties bénéficiaires que :
- Ces prélèvements se répartissent entre charges communes et matériel et dépenses diverse
respectivement pour 51,90% et 47,58% du total des crédits disponibles à ce chapitre;
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