Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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IV- Réponse du Ministre de l’Economie et des Finances (Texte intégral) tout en prenant acte des observations formulées par la Cour des Comptes dans le cadre de sa mission de contrôle de la gestion de la compagnie Royal Air Maroc (RAM), il convient de préciser qu’un plan de restructuration de raM a été adopté dans la perspective de rétablir les équilibres économiques et financiers de la compagnie et de renforcer sa productivité et sa compétitivité en vue de la préparer, dès 2013, à une ouverture de capital via un partenariat stratégique. A cet effet, le Ministère de l’Economie et des Finances (DEPP), en relation avec le Ministère de l’Equipement et des Transports et RAM, a préparé un projet de Contrat Programme Etat-RAM pour la période 2011-2016 qui a été signé le 21/09/2011. Dans le cadre de ce contrat-programme, RAM s’engage à mettre en œuvre, dès septembre 2011, un certain nombre de mesures visant: ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ la réduction des effectifs de 1.560 personnes sur la période 2011-2013 et le recours, pour ses besoins justifiés en personnel, aux recrutements à travers sa filiale AMS ; ce qui se traduira par une réduction de ses coûts salariaux de 44% et 50% respectivement pour les agents commerciaux d’exploitation et le personnel navigant commercial; la restructuration du réseau à travers la suppression des routes qui ne répondent pas aux impératifs économiques et la rationalisation du réseau par la réduction des fréquences sur les routes qui présentent une marge négative sur coûts directs mais qui disposent d’un potentiel permettant le retour à des marges acceptables et qui présentent de bonnes perspectives de développement et de rentabilité ; L’optimisation de la flotte par le retrait accéléré de 10 avions entre 2011 et 2012 en relation avec le redimensionnement de la flotte et dans l’optique de son harmonisation; la réduction des coûts à l’horizon 2016 à travers la poursuite des économies sur la consommation du carburant à l’heure de vol, l’optimisation des coûts de commercialisation et de distribution par la restructuration du réseau des agences et l’accroissement des ventes par Internet et la réduction des charges courantes à travers notamment la réduction du ratio « charges courantes de fonctionnement par agent» de 2% par an en moyenne. l’amélioration de la qualité du service en s’engageant à augmenter la ponctualité relative au départ, à réduire les taux de spoliation et des incidents bagages et à augmenter le taux de satisfaction global; l’amélioration de la gouvernance par la mise en place d’une nouvelle organisation avec la réduction d’au moins de moitié du nombre des directions, l’adoption d’un nouveau règlement des achats pour asseoir les principes de la concurrence, de la transparence et de l’efficacité, l’optimisation du Système d’Information pour en faire un levier d’efficacité et de compétitivité et la maîtrise des processus et des incertitudes par la mise en œuvre des meilleures pratiques au niveau du secteur du transport aérien en matière de gestion des risques en particulier la couverture du risque carburant ; La cession de certains actifs et le désengagement de certaines activités dont notamment le terrain du Siège actuel de la Compagnie, la participation dans Atlas Hospitality, la participation dans Matis Aerospace et le patrimoine immobilier non nécessaire; Le changement du modèle institutionnel et financier de l’Ecole Nationale des Pilotes de Ligne par l’abandon de la prise en charge financière par RAM de cette formation et l’institution du paiement des frais de scolarité. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 63
De coté de l’Etat, des mesures seront engagées, dès 2012, pour permettre à RAM de renforcer sa compétitivité et d’assurer son équilibre économique par la réalité des prix. les principales mesures à engager portent sur: ■ ■ ■ Le respect de l’équilibre économique du réseau domestique et des vols pèlerinage avec l’application de la réalité des prix; la réalisation d’un partenariat entre raM et l’oNMt d’une part et entre raM et l’oNda d’autre part pour la mise en œuvre d’un plan de promotion des routes touristiques et le développement du Hub RAM de Casablanca. Des conventions d’application devront être signées dans ce sens; l’accélération du remboursement du crédit tVa par l’etat. Par ailleurs, et en vue de renforcer la structure financière de la Compagnie pour le rétablissement de ses fonds propres et de ses ratios d’endettement, une augmentation du capital de RAM sera réalisée. 64 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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prestation non tracé pour cause de
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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• les éléments de l’analyse c
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toutefois, il a été constaté que
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II- Réponse du Directeur général
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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III- Réponse du Ministre de l’Em
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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La majorité des professeurs enseig
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les plafonds et les faux plafonds.
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• Périodes de pannes prolongées
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L’augmentation moyenne annuelle d
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Pour cette phase de travaux, la dé
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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Malgré l’importance des structur
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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d’actions. Ces journées d’étu
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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• l’absence d’un recensement
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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• la durée du mandat du préside
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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De même, le classement des dossier
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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C. Aspects liés à la gouvernance
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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le Premier Président da la Cour de
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